Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Transmettre le PLPDMA au Préfet et à l’ADEME

Finalités
Suivre l’application de la réglementation et notamment la mise en œuvre de la politique nationale de prévention des déchets.

En pratique

Dans un délai de deux mois après la date d’adoption du PLPDMA (par la dernière collectivité concernée, lorsqu’elles sont plusieurs).