Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA
Méthodologie
Actions de prévention
Ressources
3.5.
Consulter, adopter et publier le PLPDMA
3.5.1.
Rédiger le projet de PLPDMA
3.5.2.
Présenter le projet consolidé de PLPDMA à la CCES et organiser les débats
3.5.3.
Consolider les avis et, le cas échéant, modifier le projet
3.5.4.
Adopter le PLPDMA
3.5.5.
Publier le PLPDMA et communiquer sur la prévention des déchets
3.5.6.
Transmettre le PLPDMA au Préfet et à l’ADEME
Transmettre le PLPDMA au Préfet et à l’ADEME
Finalités
Suivre l’application de la réglementation et notamment la mise en œuvre de la politique nationale de prévention des déchets.
En pratique
Dans un délai de deux mois après la date d’adoption du
PLPDMA
(par la dernière collectivité concernée, lorsqu’elles sont plusieurs).
voir FAQ – Rubrique QUI ?
Publier le PLPDMA et communiquer sur la prévention des déchets
Conduire le PLPDMA
Méthodologie
1.
Connaître le contexte : cadre juridique, processus d’ensemble
2.
Organiser la gouvernance du PLPDMA
3.
Élaborer le PLPDMA
4.
Conduire le PLPDMA
5.
Évaluer le PLPDMA et communiquer sur les résultats
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Actions de prévention
10 axes
Les 3 axes transversaux :
1.
Être exemplaire en matière de prévention des déchets
2.
Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets
3.
Utiliser les instruments économiques pour favoriser la prévention des déchets
Les 7 axes thématiques :
4.
Lutter contre le gaspillage alimentaire
5.
Éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets
6.
Augmenter la durée de vie des produits
7.
Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable
8.
Réduire les déchets des entreprises
9.
Réduire les déchets du BTP
10.
Réduire les déchets marins
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