Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Suivre et évaluer le PLPDMA, le réviser si besoin

Enjeux
  • Vérifier l’atteinte des objectifs fixés (en particulier les objectifs de réduction des DMA).
  • Ajuster le plan d’actions pour l’année suivante, et le programme dans son ensemble si nécessaire.
  • Actualiser le diagnostic.
  • Disposer de données quantitatives et qualitatives pour communiquer sur les résultats et bénéfices pour le territoire.

Quel est le cadre normatif ?

Le décret prévoit :
  • Un bilan annuel du PLPDMA à présenter à la CCES puis à l’organe délibérant, et à diffuser auprès du public suivant les mêmes modalités que la consultation sur le projet de programme ( art. R. 541-41-27 CE ) ;
  • Une évaluation après 6 ans, réalisée par la CCES ( art. R. 541-41-28 CE;
  • Une révision éventuelle du PLPDMA suivant les modalités prévues pour son élaboration ( art. R. 541-41-28 CE ) ;
  • Une révision, d’ici le 14/12/2018, des PLP existants ou adoptés avant le 14/12/2015, pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires. voir FAQ