Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Sensibiliser les maîtres d’ouvrage et autres acteurs du BTP à la prévention des déchets : fiche-action

Repères
  • Axe du PNPD concerné : 4. Réduire les déchets du BTP
  • Action du PNPD déclinée : 4.1. Mise en place d’une action de sensibilisation spécifique à destination des maîtres d’ouvrages et des autres acteurs du BTP


Quels enjeux ?
Gisement d’évitement : pas d'estimation
Potentiel de réduction : pas d'estimation


Objectifs

  • Contribuer à l’objectif de réduction des quantités de déchets du BTP à l’horizon 2020 fixé par la LTECV.
  • Contribuer à la prévention qualitative (réduction des déchets dangereux et de leur nocivité) via l’utilisation de produits moins dangereux (objectif à décliner par produit).
  • Sensibiliser les acteurs et accompagner les changements de comportement (objectif à décliner par cible : entreprises, particuliers, maîtres d’ouvrages publics et privés).
  • Favoriser le développement du réemploi pour certaines catégories de produits du BTP (objectif à décliner par type de produit : bois de charpente, pavés...).


Exemples de mise en œuvre

Exemples de sensibilisation/formation :

  • Informer sur les obligations légales (par exemple la réalisation d’un diagnostic mais aussi les nouvelles obligations de la LTECV) et sensibiliser les maîtres d’ouvrage, les professionnels et les particuliers à l’occasion des demandes d’autorisation de permis de construire/de démolir (utiliser les documents comme support d’information, proposer une vidéo à visionner obligatoirement avant d’accéder au dossier dématérialisé...) ;
  • Développer, si besoin en partenariat, des modules de formation permettant de proposer aux maîtres d’ouvrages (chargés d’opération, acheteurs, particuliers) et maîtres d’œuvre des solutions pour réduire leurs déchets ;
  • Informations à transmettre (dans le cadre de séance d’information ou de session de formation) :
    • ce que recouvre la prévention des déchets dans ce secteur,
    • les bonnes pratiques existantes au niveau local et/ou national,
    • les ressources disponibles localement et permettant la gestion, réutilisation, valorisation des actions,
    • les gains, notamment économiques, afférents,
    • la nécessité d’une intégration de cette problématique le plus en amont possible dans les réflexions liées à l’opération envisagée, au même titre que la gestion des déchets ;
  • Proposer des ateliers pour expérimenter la réduction des déchets du BTP en partenariat avec les acteurs locaux (recycleries matériaux, entreprises de bricolage...).
 

Exemples de valorisation :

  • Développer et/ou promouvoir un outil de reconnaissance spécifique permettant aux entreprises de faire connaître leur savoir-faire en matière de réutilisation/prévention ;
  • Développer/alimenter un guide de retour d’expériences de réutilisation de matériaux.
 

Exemples imposant la formation comme condition préalable :

  • Favoriser une complémentarité entre outils de gestion des déchets et incitant à la prévention des déchets : conditionner l’accueil en déchèterie à une formation préalable à la prévention des déchets ;
  • Introduire dans les labels environnementaux ou les chartes d’engagement de qualité existants (à l’échelle infranationale) des exigences de formation à la prévention des déchets.
 

Éco-exemplarité des collectivités

Exemples de mise en œuvre :
  • Mettre en œuvre les nouvelles obligations de la LTECV en matière de chantiers routiers ;
  • Mettre en place une démarche transversale au sein de la collectivité pour favoriser la collaboration entre les différents services concernés lors de la préparation et de la réalisation de chantier BTP : services achats, service de voirie, service bâtiment ou patrimoine... ;
  • Sensibiliser les agents en interne de façon transversale aux différents services ;
  • Systématiser les diagnostics déchets sur ses propres chantiers, car ils permettent de mesurer l’enjeu dont il est question et de considérer les ouvrages existants comme les ressources des futurs travaux/aménagements (pour la même opération/le même site ou sur une autre opération/site) ;
  • Développer une formation des achats éco-responsables visant à intégrer des clauses environnementales ; 
  • Utiliser les chantiers de la collectivité comme site de démonstration/site vitrine (organiser des visites, réaliser des supports vidéos...).
Points de vigilance
Sensibiliser consiste à faire prendre conscience. Ce ne peut pas être suffisant pour le passage à l’acte, qui nécessite des compétences, une volonté... Les actions de formation et les actions concrètes pour favoriser la réduction des déchets du BTP sont à considérer en complémentarité pour réduire effectivement les quantités de déchets produits.


Exemples de partenaires à associer

  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Chambre des métiers et de l’artisanat.
  • Fédérations professionnelles du BTP au niveau local (CAPEB, FFB, FNTP).
  • Aménageurs.
  • Organismes de formation (CNFPT pour les agents des collectivités territoriales, AITF).
  • Service communal d’attribution des permis de construire, de démolir et d’aménager.
  • Autres collectivités limitrophes.


Évaluation

Indicateurs de suivi :

  • Évolution des quantités de déchets du BTP.
  • Évolution des déchets dangereux.
  • Nombre d’acteurs sensibilisés (à décliner par cible).

Impact socio-économique et financier

Peu de données agrégées :
  • Coût de la sensibilisation ;
  • Coût de la démarche de valorisation des actions.

Impact environnemental

Sans objet.


Ressources méthodologiques et annexes

Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Identifier les acteurs et actions pour le diagnostic local
  • Remonter de l’information pour le recensement national
  • Diffuser de l’information/des outils nationaux
  • Communiquer
  • Être éco-exemplaire
  • Mobiliser des acteurs et développer des partenariats
  • Proposer des aides méthodologiques/formations
  • Proposer des aides financières et/ou logistiques