Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Présenter le projet consolidé de PLPDMA à la CCES et organiser les débats

Vérifier de façon globale, en plénière, et sans entrer dans le détail des actions, si :
  • les actions envisagées, regroupées par axe, permettent d’atteindre les objectifs fixés, et la mise en place d’une réelle dynamique de territoire ;
  • les moyens nécessaires sont disponibles et alloués de façon adéquate ;
  • le projet dans son ensemble est cohérent, acceptable par les acteurs du territoire et la population, et bénéfique au territoire.
 

Faire valider le projet par l’exécutif des collectivités concernées

Cette validation peut se faire par l’élu référent si le Président de la collectivité compétente lui en délègue le pouvoir.
 

Animer la consultation du public

 
Finalités
  • Faire de cette consultation une première étape de communication et de sensibilisation à la prévention des déchets.
  • Recueillir des avis pertinents et constructifs.
 
 
En pratique

Déroulement minimum

  • Mettre en ligne le projet de PLPDMA sur le site web de toutes les collectivités concernées par le PLPDMA (en cas d’association de collectivités ayant élaboré un PLPDMA commun). Si la mise en ligne n’est pas possible, le projet de PLPDMA doit être mis à disposition au siège des collectivités.
  • Relayer la consultation sur le site web des communes du territoire (si elles en disposent).
  • Laisser au moins 21 jours au public pour donner son avis par voie électronique ou postale.
  • Pour les petites collectivités (moins de 30 000 habitants), cette procédure peut être remplacée par une réunion publique.
 

Comment ?

Aller à la rencontre de la population à l’occasion d’événements existants ou d’actions mises en place pour l’occasion :
  • réunions publiques ;
  • communication dans les médias (communautaires, communaux ou propres aux acteurs)... ;
  • stands de sensibilisation.
 

Qui ?

  • Le président (exécutif) de la collectivité pilote cette consultation ; tous les élus peuvent être mobilisés.
  • Les membres de la CCES, pour relayer auprès de leurs propres publics, les membres de l’équipe projet.