Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Organiser la concertation avec tous les acteurs concernés et favoriser la participation

Enjeux
  • Reconnaître que tous les acteurs (économiques, publics, habitants) du territoire sont à l’origine du problème (puisqu’ils génèrent, directement ou indirectement, des déchets), et détiennent aussi une partie de la solution.
  • Prendre en compte des points de vue variés et les intégrer à la construction du PLPDMA.
  • Faire porter des actions à ces acteurs, et, par leur intermédiaire, toucher des cibles auxquelles la collectivité n’a pas accès.
  • Instaurer une nouvelle culture de travail participative au sein de la collectivité, et préparer la mise en place d’une politique d’économie circulaire, qui nécessite de nombreux partenariats.
 
 

Quel est le cadre normatif ?

L’article R. 541-41-22 CE rend obligatoire la concertation avec les acteurs concernés par la prévention des DMA. La concertation doit prioritairement avoir lieu au sein de la CCES voir FAQ. Si ce n’est pas suffisant, d’autres voies doivent être envisagées. Le cadre réglementaire laisse la liberté à la collectivité d’en déterminer les modalités.
 
 

Comment s’y prendre ?