Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Mode d’emploi du guide

Le présent guide offre à toute personne impliquée dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un PLPDMA, débutant ou plus expérimenté, en particulier la personne ou l’équipe chargée de la coordination de ces actions, une vision complète des éléments de forme (méthode) et de fond (actions) à mettre en place, et ce, conformément au cadre normatif en vigueur.
Il a vocation à être consulté régulièrement, sans nécessiter à chaque fois une lecture systématique et intégrale. À ce titre, il a été conçu comme un véritable outil de travail, structuré selon plusieurs parties et comportant de nombreux repères utiles pour guider son utilisation.
Il se veut aussi une porte d’entrée vers d’autres ressources plus spécifiques ou détaillées, dont la plupart sont disponibles en ligne, en particulier sur le site de l’ADEME ou sur son outil de partage d’expériences et de méthodes « OPTIGEDE ® ».
Avertissement :
  • Les textes juridiques cités ne sont pas nécessairement repris dans leur intégralité. Il est donc vivement conseillé de consulter les textes officiels relatifs aux articles législatifs et réglementaires mentionnés dans le guide. Les références des articles permettent de les retrouver facilement ;
  • « La collectivité en charge du PLPDMA » désigne indifféremment, dans le présent guide :
    • la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales (Communauté de communes ou d’agglomération) à compétence obligatoire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA), responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du PLPDMA,
    • le groupement ou l’association de collectivités (ne disposant pas nécessairement de la compétence « collecte ») qui s’est vu confier l’élaboration et la mise en œuvre du PLPDMA par des collectivités territoriales à compétence « collecte ».
Une foire aux questions (FAQ) – rubrique « QUI ? Quelles collectivités sont concernées ? » est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour clarifier précisément les modalités suivant lesquelles une collectivité en charge d’un PLPDMA peut confier cette charge à une autre structure.
 
 
 

Ce guide PLPDMA est composé de trois parties complémentaires :

Partie 1 : Méthodologie d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLPDMA

Cette partie a pour objectif de fournir aux collectivités en charge des PLPDMA des recommandations méthodologiques issues des retours d’expérience des territoires engagés volontairement dans des PLP depuis 2008, en tenant compte de l’évolution du contexte normatif.
Un logigramme illustrant le processus à suivre pour élaborer, mettre en œuvre et suivre un PLPDMA identifie clairement :
  • les étapes rendues obligatoires par le décret ;
  • les chapitres du guide auxquels se reporter pour en savoir plus sur la méthode préconisée pour réaliser l’étape.
Les principales étapes à suivre sont présentées dans l’ordre chronologique.
 
 

Partie 2 : Actions de prévention des déchets pouvant être mises en œuvre dans le cadre d’un PLPDMA

Cette seconde partie présente les actions de prévention des déchets qui peuvent être mises en œuvre dans les territoires, en déclinant les mesures fixées au niveau national par le PNPD ou d’autres supports structurants (exemple : la loi TECV). Elle est organisée selon 10 axes d’actions : 3 axes transversaux et 7 axes thématiques.
 
Pour chaque axe le contenu est le suivant :
Introduction de l’axe Fiche-action de prévention déclinable sur les territoires de PLPDMA Ressources
  • Repères : axe(s) concerné(s) dans le PNPD et flux de déchets visés
  • De quoi s’agit-il ?
  • Quels enjeux ?
  • Quel cadre stratégique au niveau national ?
  • Quels rôles pour les collectivités territoriales en charge d’un PLPDMA ?
  • Quelles actions mener dans les territoires ?
  • Quelles actions complémentaires et non déclinables en tant que telles au niveau local sont menées au niveau national ?
  • Repères : axe(s) concerné(s) dans le PNPD et action(s) du PNPD déclinées
  • De quoi s’agit-il ?
  • Quels enjeux ?
  • Gisement d’évitement (de 1 à 4) et Potentiel de réduction (de 1 à 3)
  • Objectifs de l’action
  • Exemples de mise en œuvre
  • Éco-exemplarité des collectivités
  • Points de vigilance
  • Exemples de partenaires à associer
  • Évaluation
    • Indicateurs de suivi
    • Impact socio-économique et financier
    • Impact environnemental
  • Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Vue d’ensemble des actions menées par les territoires
  • Des outils pour agir
  • Des exemples pour s’inspirer
  • Formations
  • Évaluation
  • Comprendre pour agir
  • Législation en vigueur
 
Remarques :
  • Les exemples de mise en oeuvre proposés ne constituent en aucun cas une liste exhaustive, les collectivités et leurs partenaires ont toute liberté d’innover et d’en déployer de nouvelles ;
  • Les gisements d’évitement et potentiels de réduction sont issus, en grande majorité, de l’étude de l’ADEME « Évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités : référentiel des données pour 15 actions de prévention des déchets » (ADEME, janvier 2016) ;
  • En fonction de l’état de connaissance des impacts environnementaux et socio-économiques des actions de prévention, les fiches-actions fournissent :
    • au minimum, la liste des données nécessaires à utiliser pour évaluer ces impacts,
    • quelques données clés (selon leur niveau de fiabilité) utilisables pour l’évaluation,
    • le cas échéant, des exemples d’actions ayant été évalués ;
Les données clés en matière de potentiel de réduction et d’impacts liés à la mise en place d’actions de prévention des déchets sont issues des 2 études suivantes :
  • « Application de la méthodologie ADEME de quantification de l’impact gaz à effet de serre d’une action à des actions de prévention des déchets » (ADEME, octobre 2015) ;
  • « Évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités : référentiel des données pour 15 actions de prévention des déchets » (ADEME, janvier 2016).
 
 

Partie 3 : Ressources

Cette partie donne accès à de multiples ressources :
  • Ressources pour la partie « Méthodologie » : les ressources sont référencées de A1 à A43, la plupart sont accessibles via un lien internet (une cinquantaine de liens), les autres sont au format de fichiers Word, Pdf, Xcel ou Ppt (une vingtaine de fichiers) ;
  • Ressources pour la partie « Actions de prévention » : les ressources sont classées dans chacun des 10 axes, dans les rubriques suivantes : des outils pour agir, des exemples pour s’inspirer, formation, évaluation, comprendre pour agir, législation en vigueur. Dans certaines rubriques, les ressources sont présentées pour chaque action de prévention de l’axe.
    Par exemple, l’axe 4 « Lutter contre le gaspillage alimentaire » comprend 50 ressources correspondant à 50 liens internet différents. Ces ressources sont classées selon les rubriques énoncées ci-dessus et dans la rubrique « outils pour agir », les ressources sont classées en 3 groupes selon qu’elles concernent tout l’axe ou l’une ou l’autre des 2 actions « restauration collective » et « restauration commerciale ».
 
 

Autres rubriques

Des rubriques complémentaires sont accessibles en bas de toutes les pages du guide :
  • Synthèse : destinée en priorité aux chargés de mission « prévention » des collectivités à compétence « déchets », cette synthèse propose des repères méthodologiques et des conseils pratiques pour élaborer et conduire avec succès un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). La méthode complète et des exemples d’actions sont proposés dans les parties « Méthodologie » et « Actions de prévention » de ce guide ;
  • Glossaire : cette rubrique définit les sigles et acronymes ainsi que les principaux mots-clés présents dans ce guide PLPDMA.
 
 
Nous espérons que ce guide vous rendra les meilleurs services dans vos activités liées à des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). N’hésitez pas à nous écrire pour nous faire part de vos remarques, critiques, suggestions à l'adresse PLPDMA@ademe.fr.