Objectifs
- Contribuer à la réduction des déchets assimilés, qui constituent 20 % des DMA.
Exemples d'actions à mettre en œuvre
Évaluer le coût du service : pour déterminer la part à payer par les entreprises à travers la redevance spéciale, la collectivité estime le coût moyen du service rendu par flux collecté ou encore, les dépenses supplémentaires liées aux déchets non-ménagers (coût marginal).
Élaborer la tarification de manière à inciter à la réduction des quantités de déchets produites et à favoriser le tri des déchets valorisables, suivant une grille tarifaire simple qui facilite les changements de comportement :
- Mécanismes d’abattements, d’exonérations et de forfait pour les petites quantités ;
- Facturation des apports professionnels en déchèterie ;
- Condition d’accès à certaines installations sous réserve d’avoir suivi une formation sur la réduction des déchets (ex. : déchèteries) ;
- Restrictions de l’utilisation du service à un volume maximal de déchets par semaine.
Sensibiliser les entreprises :
- En restituant les résultats d’entreprises ayant diminué les coûts liés aux déchets et les quantités produites :
- via des lettres d’information, réunions, articles de presse, voire informations sur la facture,
- lors de la mise en place du fichier des redevables, puis pour chaque nouveau redevable (nouvelle enseigne, service...), par des visites sur site, des contacts directs ;
- En s’appuyant sur les obligations de tri à la source des biodéchets et des cinq flux pour inciter les entreprises à réduire les déchets et à les valoriser.
Accompagner les redevables pour mettre en place des démarches de prévention des déchets :
Gérer la contractualisation, les contrôles, les litiges et les impayés.
Éco-exemplarité des collectivités
- Assujettir tous les établissements de la collectivité à la RS.
- Mettre en place des actions de prévention au sein des différents établissements de la collectivité, puis communiquer sur leur impact sur le montant de la redevance spéciale.
- Sensibiliser les agents des collectivités dont la modification des comportements dans le cadre professionnel favorisera la réduction et le tri des déchets dans leur vie privée.
Points de vigilance
- Communiquer pour favoriser l’acceptabilité de la RS par les entreprises : contacts directs et relais par voie écrite sont nécessaires.
- Disposer des outils adéquats : système pour comptabiliser les paramètres de facturation (nombre de levées, poids...) et moyens humains pour gérer les factures et contrôles.
- Exonérer de TEOM les assujettis à la RS.