Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Introduction

La prévention de la production des déchets est un axe prioritaire des politiques publiques de l’environnement depuis les lois « Grenelle I et II » de 2009 et 2010. En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dans ses enjeux de lutte contre les gaspillages et de promotion de l’économie circulaire, a encore renforcé le rôle de la prévention, en affichant un objectif de réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010, et la limitation des quantités de déchets d'activités économiques produites, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a aussi permis de définir de nombreux leviers d’action en faveur de la prévention des déchets.
Concrètement, prévenir la production des déchets consiste à mettre en place des actions visant à réduire la quantité et/ou la nocivité de ces déchets, aux différents stades de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation des biens et des produits.
L’expérience du terrain prouve que ces actions de prévention des déchets, lorsqu’elles constituent des exemples à suivre, ne peuvent efficacement porter leurs effets que si les acteurs locaux se les approprient pour les décliner dans les territoires. Dans ce cadre, les rôles de planification et de programmation des collectivités territoriales sont essentiels.
Ces démarches de planification et de programmation se sont d’abord développées dans un cadre volontaire, avec l’appui de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Dès 2009, un dispositif de soutien financier a ainsi été mis en place, à travers la signature de contrats de performance d’une durée de cinq ans. Il venait compléter l’offre d’accompagnement de l’ADEME, qui comprend également des guides méthodologiques, des boîtes à outils, des modules de formation, l’animation du réseau A3P®, etc.
Le dispositif a contribué à la mise en place progressive de :
  • 45 Plans Territoriaux de Prévention (PTP), réalisés pour l’essentiel à une échelle départementale, avec un rôle de mobilisation, d’accompagnement, d’animation, de suivi-évaluation des programmes locaux de prévention ;
  • 377 Programmes Locaux de Prévention (PLP), couvrant des territoires infra-départementaux, tournés vers l’action opérationnelle.
Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire.
Le décret n°2015-662 du 14 juin 2015 relatif aux PLPDMA en précise le contenu et les modalités d’élaboration.
Ce dispositif de planification territorial de la prévention des déchets repose sur plusieurs échelons de planification coordonnés entre eux et couvrant, dans une approche intégrée, les questions de prévention et de gestion des déchets. Il requiert, notamment, la compatibilité des PLPDMA avec les dispositions du Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) et des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) s’appliquant sur leur territoire.
Dans ce contexte, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), qui pilote le PNPD, et l’ADEME ont souhaité fournir aux collectivités qui mettent en place un PLPDMA un accompagnement méthodologique approprié, prenant en compte les évolutions du contexte normatif et intégrant l’ensemble des éléments permettant de décliner le PNPD, de façon opérationnelle et concrète sur leur territoire.
Tel est l’objet de la présente publication : guider les collectivités territoriales qui ont la charge d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre un PLPDMA, en :
  • Leur donnant les clés pour comprendre et respecter les obligations qui découlent du cadre normatif ;
  • Leur fournissant des pistes d’actions éprouvées à mettre en œuvre localement. Ces pistes d’actions sont issues à la fois du PNPD lui-même ou d’autres supports réglementaires nationaux, mais aussi de retours d’expériences des quelque 400 territoires déjà engagés dans des programmes locaux de prévention des déchets.
En complément, une foire aux questions (FAQ) est disponible sur le site du MTES pour préciser les dispositions du décret « PLPDMA », et notamment les modalités selon lesquelles une collectivité responsable de l’élaboration d’un PLPDMA peut confier cette dernière à une structure extérieure, publique ou privée (ex. : bureau d’études).