Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Glossaire

A3P : Animateurs des plans et programmes de prévention des déchets
ACRsigne_plus.jpg : Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources
ACV : Analyse du cycle de vie
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AFOM : Atouts faiblesses opportunités menaces
AITF : Association des ingénieurs territoriaux de France
AMORCE : Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau, et de l'assainissement en faveur de la transition écologique et de la protection du climat
ATEMIS : Analyse du travail et des mutations dans l’industrie et les services
BTP : Bâtiment travaux publics
CA : Chambre d’agriculture
CAF : Caisse d’allocations familiales
CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
CCAS / CIAS : Centre communal d’action sociale / centre intercommunal d’action sociale
CCI : Chambre de commerce et d’industrie
CCES : Commission consultative d’élaboration et de suivi
CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CMA : Chambre des métiers et de l’artisanat
CE : Code de l’environnement
CGDD : Commissariat général au développement durable
CGI : Code général des impôts
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CHD : Consommation hors domicile
CHR : Cafés, hôtels, restaurants
CMP : Code des marchés publics
CND : Conseil national des déchets
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale
CTPL : Centre technique et de promotion des laitiers sidérurgiques
DAE : Déchets d’activités économiques
DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin
DD : Développement durable
DEEE ou D3E : Déchets d’équipements électriques et électroniques
DEA : Déchets d'éléments d'ameublement
DIRM : Direction interrégionale de la mer
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DMA : Déchets ménagers et assimilés
DRAAF : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
EEE : Équipements électriques et électroniques
EHPAD : Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
ESS : Économie sociale et solidaire
ETP : Équivalent temps plein
FAQ : Foire aux questions
FEDEREC : Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
FFB : Fédération française du bâtiment
FEDEREC : Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
FNE : France nature environnement
FNBM : Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
FNTP : Fédération nationale des travaux publics
GA : Gaspillage alimentaire
GD : Gestion différenciée
GES : Gaz à effet de serre
GPL : Gaz de pétrole liquéfié
GIFAM : Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers
GMS : Grandes et moyennes surfaces
IFGD : Issu de forêts gérées durablement
ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement
IFORE : Institut de formation de l’environnement
INS : Imprimés non sollicités
Loi « biodiversité »  : Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Loi « consommation » : Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Loi LGA : Loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Loi NOTRe : Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
Loi TECV : Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Loi Grenelle II : Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
MTES : Ministère de la Transition écologique et solidaire
MODECOM : Méthode de caractérisation des ordures ménagères
NACE : Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
OMR : Ordures ménagères résiduelles
PAV : Points d’apport volontaire
PCET : Plan climat énergie territorial
PCAET : Plan climat-air-énergie territorial
PE : Polyéthylène
PET : Polytéréphtalate d’éthylène
PME : Petites et moyennes entreprises
PLP : Programmes locaux de prévention
PLPDMA : Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
PRSE : Plan régional santé-environnement
PRPGD : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
PNA : Programme national pour l’alimentation
PNPD : Programme national de prévention des déchets
PPP : Plans territoriaux et programmes locaux de prévention des déchets (développés de façon volontaire dans le cadre d’un dispositif de soutien financier de l’ADEME)
PTP : Plans territoriaux de prévention
R&D : Recherche et développement
REP : Responsabilité élargie des producteurs
REOM(i) : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (incitative)
RS : Redevance spéciale
RSE : Responsabilité sociétale des entreprises
SERD : Semaine européenne de la réduction des déchets
SPGD : Service public de gestion des déchets
SRBTP : Syndicat des recycleurs BTP
SRDEII : Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
TEOM(i) : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (incitative)
TLC : Textile linge de maison chaussures (filière REP)
TI : Tarification incitative
TPE : Très petite entreprise
TZDZG : Territoire « zéro déchet, zéro gaspillage »
UNED : Union nationale des exploitants du déchet
UNICEM : Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
UNPG : Union nationale des producteurs de granulats
ZWF : Zero Waste France