Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Fixer les objectifs du programme et des actions, définir les indicateurs et le suivi

Enjeux
  • Formuler une vision pour le PLPDMA, une orientation stratégique forte et ancrée dans la politique du territoire.
  • Garantir la contribution du PLPDMA à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction de la production et de la toxicité des déchets.
  • Fixer un cap quantifiable et mesurable à une échéance de six ans.
  • Focaliser le programme sur les actions aux enjeux les plus forts, et éviter ainsi la dispersion des moyens.
  • Disposer de résultats pour suivre le déroulement de la réalisation des actions et du programme, en piloter la réalisation et rendre compte aux élus du niveau d’atteinte des objectifs fixés, et, le cas échéant, des freins et leviers identifiés.
  • Disposer de résultats quantitatifs pour communiquer de façon illustrée sur l’atteinte des objectifs.
 
 

Quel est le cadre normatif ?

  • Le PLPDMA doit comporter des objectifs de réduction des DMA (art. R. 541-41-23 CE). Il est mis en œuvre pendant 6 ans avant de procéder à une évaluation et une révision éventuelle (art. R. 541-41-28 CE). Les objectifs doivent donc être fixés à un horizon de 6 ans minimum ;
  • Objectif national de réduction des quantités de DMA à l’horizon 2020 : - 10 % en kg par habitant (par rapport à 2010). Il se substitue à l’objectif préalablement défini dans le PNPD adopté en août 2014 (art. L. 541-1 CE issu de l’art. 70(V) LTECV;
  • Le PLPDMA doit être compatible avec les plans et programmes d’échelons territoriaux supérieurs (art. L. 541-15 CE) :
    • le Programme national de prévention des déchets (art. L. 541-11 CE),
    • le plan régional de prévention et de gestion des déchets (art. L. 541-13 CE) voir FAQ
  • Le PLPDMA doit préciser (art. R. 1541-4-23(4°) CE) :
    • les indicateurs permettant de suivre les actions,
    • la méthode et les modalités de suivi du programme,
    • la façon dont l’information relative aux mesures est diffusée et échangée entre les acteurs concernés.
  • Dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, le maire ou le président du groupement de collectivités compétent doit présenter la situation de la collectivité par rapport à l’atteinte des objectifs de prévention des déchets fixés au niveau national, (art. L. 2224-17-1 et D. 2224-1 CGCT). Les indicateurs retenus sont :
    • la quantité d’OMR et son évolution dans le temps ;
    • l’indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits avec une base 100 en 2010.
 
 
 

Comment s’y prendre ?