Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Favoriser le réemploi des matériaux du secteur du BTP : fiche-action

Repères
  • Axe du PNPD concerné : 4. Réduire les déchets du BTP
  • Action du PNPD déclinée : 4.3. Identifier et utiliser les leviers d’actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP


Quels enjeux ?
Gisement d’évitement : 4/4
Potentiel de réduction : 3/3


Objectifs

  • Contribuer à l’objectif de réduction des quantités de déchets du BTP à l’horizon 2020 (LTECV).
  • Augmenter les quantités de matériaux de BTP réemployés (objectif à décliner par type de produit : bois de charpente, pavés...).
  • Contribuer à la prévention qualitative via la conception puis l’utilisation de produits moins dangereux (objectif à décliner par produit).


Exemples d’actions à mettre en œuvre

Sensibiliser les maîtres d’ouvrage

Sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics, privés ou particuliers, à l’intérêt notamment économique, et aux possibilités de réemploi des matériaux de construction lors des travaux de démolition, de rénovation ou de construction.

Développer l’offre et la demande de matériaux réemployés

  • Développer ou contribuer au développement d’engagements volontaires mobilisant l’ensemble des acteurs de l’offre et de la demande en BTP, et inviter les acteurs locaux du BTP à respecter les chartes nationales ou locales lorsqu’elles existent dans leur secteur d’activité. Dans l’état actuel des connaissances, les projets existants se font plutôt à l’échelle régionale.
  • Accompagner le développement et l’utilisation de labels incluant des engagements en matière de prévention.
  • Favoriser le développement de ressourceries de matériaux proposant des matériaux en réemploi (accompagnement de porteurs de projets, promotions, subventions, information et sensibilisation des utilisateurs potentiels...).
  • Inciter les entreprises distributrices de matériaux à se mettre en règle par rapport à l’obligation de reprise de matériaux et produits de construction (art. L. 541-10-3 CE issue de l’art. 93 LTECV et décret n°2016-288 du 10 mars 2016).
  • Favoriser le tri sur chantier pour développer la qualité des matériaux réemployables.


Éco-exemplarité des collectivités

Pour pouvoir être prescripteur et fournir des recommandations à d’autres acteurs, il est nécessaire que la collectivité ait déjà mis en place des actions.

Exemples de mise en œuvre :



Points de vigilance
  • Activer des leviers tant sur l’offre (développement de structures de réemploi ou engagements des entreprises dans des chartes ou labels) que sur la demande (commande publique, pratiques des professionnels ou particuliers).
  • Au niveau local, privilégier avec les partenaires locaux des chartes, plus souples que des labels. Les labels doivent concerner des approches de plus grande échelle (nationale voire européenne), mais une labellisation existante peut être une preuve de qualité et d’engagement dans une logique environnementale de préservation des ressources.


Exemples de partenaires à associer

  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Chambre des métiers et de l’artisanat.
  • Fédérations professionnelles locales (FEDEREC, CAPEB, FFB, SRBTP, FNBM, CTPL, FNTP, UNICEM dont UNPG et UNED).
  • Distributeurs/négociants de matériaux.
  • Organismes subventionneurs (Conseil régional...).
  • Organismes certificateurs (cas des labels).


Évaluation

Indicateurs de suivi :

  • Évolution des quantités de déchets du BTP, si possible en distinguant les origines (particuliers, déchets de la collectivité maître d’ouvrage, déchets des entreprises) ;
  • Évolution des déchets dangereux ;
  • % de réemploi de matériaux ;
  • % de marchés utilisant des clauses favorisant le réemploi des matériaux et produits et la réduction des déchets.

Impact socio-économique et financier

Peu de données agrégées : les indicateurs à mesurer sont :
  • Prix du matériau réutilisé (et comparaison au prix du matériau neuf) ;
  • Coût de la gestion du déchet évité et coût éventuel du stockage ;
  • Coût des démarches de valorisation des actions ;
  • Coût de la gestion de projet.

Impact environnemental

Peu de données agrégées : les indicateurs à mesurer sont :
  • Bénéfice lié à l’économie de matière vierge évitée ;
  • Économie de la fin de vie du matériau évité.
Prise en compte de la problématique de substitution : certains matériaux de réemploi peuvent éviter certaines matières vierges à proportion de moins de 1 kg de réemploi pour 1 kg de matière vierge. De la matière supplémentaire peut être nécessaire pour compenser une éventuelle fragilité du matériau.


Ressources méthodologiques et annexes

Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Identifier les acteurs et actions pour le diagnostic local
  • Remonter de l’information pour le recensement national
  • Diffuser de l’information/des outils nationaux
  • Communiquer
  • Être éco-exemplaire
  • Mobiliser des acteurs et développer des partenariats
  • Proposer des aides méthodologiques/formations
  • Proposer des aides financières et/ou logistiques