Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Établir un diagnostic du territoire

Enjeux
  • Disposer d’un état initial des déchets et de leur gestion sur le territoire en vue de suivre l’évolution des impacts du PLPDMA.
  • Présenter et partager une vision économique, sociale et environnementale du territoire.
  • S’appuyer sur les caractéristiques du territoire pour concevoir un programme d’actions ciblé et adapté.
  • Identifier les leviers et freins externes susceptibles d’accélérer ou de ralentir la mise en œuvre de ce programme.
  • Dégager les priorités et les hiérarchiser.

Quel est le cadre normatif ?

L’article R. 541-41-23(1°) CE rend obligatoire la réalisation d’un état des lieux qui recense les acteurs concernés, précise les statistiques déchets, les mesures déjà menées en matière de prévention et les évolutions prévisibles en matière de production de déchets sans mesure nouvelle. Le décret étant très précis sur ce point, consulter l’article original.
 
 

Comment s’y prendre ?