Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Estimer les impacts environnementaux et économiques des actions

Enjeux
  • Disposer de critères relatifs aux potentiels impacts environnementaux et économiques des actions envisagées pour les prioriser.
  • Disposer d’éléments permettant d’établir des synergies avec les autres politiques du territoire (économie, climat...).
 

Quel est le cadre normatif ?

Le cadre normatif ne prévoit rien en la matière.
 

Comment s’y prendre ?

Finalités

Identifier les impacts positifs ou négatifs possibles des actions et en faire un critère de sélection, ou d’ajustement des modalités de mise en œuvre.

En pratique

  • Une action a plusieurs conséquences dont certaines ont des impacts supplémentaires et d’autres ont des impacts en moins.
    Par exemple : (signe_plus.jpg) coûts de mise en œuvre de l’action (-) coûts de collecte et traitement des déchets évités.
  • Avant d’évaluer les impacts en détail, s’interroger : l’action semble-t-elle avoir un impact environnemental ou économique significatif ?
  • Réaliser un arbre de conséquences détaillant les impacts par ordre d’apparition dans le cycle de vie.
  • Utiliser les formules simplifiées pour calculer l’impact global de l’action (facteurs à utiliser pour les conséquences principales) :
 
Bon à savoir
Il n’est pas toujours nécessaire d’isoler le coefficient et le facteur de coût. Le coefficient sert à ramener les données à des unités communes.
Données brutes :
  • pour estimer les impacts potentiels d’une action, utiliser les valeurs des objectifs d’actions ;
  • pour estimer les impacts environnementaux et économiques d’une action a posteriori, utiliser les valeurs des indicateurs d’action.
 
Points de vigilance
Les impacts environnementaux sont estimés uniquement sur base des émissions de gaz à effet de serre. Les actions peuvent avoir d’autres types d’impacts environnementaux (pollution des milieux, impacts sur la santé...) qui ne sont pas traités ici mais qui devraient être pris en compte, au moins de façon qualitative.
Sources d’information

Voir Partie 2, rubriques « Impact socio-économique » et « Impact environnemental » pour les données nécessaires à suivre par action et les données-clés.