Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Encourager l’utilisation de sacs durables, mettre en œuvre l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et accompagner les autres acteurs : fiche-action

Repères
  • Axe du PNPD concerné : 8. Poursuivre et renforcer des actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable
  • Action du PNPD déclinée : 8.1. Étendre l’action « sacs de caisse »

De quoi s’agit-il ?

Accompagner la mise en œuvre de l’interdiction des sacs jetables en plastique, en favorisant l’utilisation d’alternatives aux sacs jetables (pas de sac, sacs ou autres emballages réutilisables), et en assurant une valorisation matière des sacs jetables biosourcés (compostage pour les matériaux compostables en compostage domestique, ou recyclage pour les sacs en papier-carton).


Quels enjeux ?
  • Les quantités de sacs en plastique jetables distribués gratuitement ont diminué significativement entre 2002 et 2010, sous l’effet de démarches volontaires des grandes et moyennes surfaces (GMS), des campagnes de sensibilisation des collectivités territoriales et des comportements des consommateurs.
  • Accompagner la mise en œuvre de l’interdiction des sacs en plastique jetables est l’opportunité de (re)mobiliser consommateurs et commerçants sur le sujet de la prévention des déchets, en particulier les marchés et les petits commerces spécialisés ou de proximité, qui n’ont pas toujours anticipé la réglementation.
  • Dans une logique d’économie de ressources, il convient d’aller au-delà, en encourageant le recours à des sacs ou autres contenants réutilisables et, seulement lorsque cela apparaît indispensable, le recours à des sacs fabriqués à partir de matériaux moins impactants pour l’environnement.
En outre, les nouveaux sacs jetables doivent être compostés ou collectés séparément pour réduire effectivement leurs impacts.
Gisement d’évitement1/4
Potentiel de réduction1/3


Objectifs de l’action

  • Réduire les quantités de sacs à usage unique (quel que soit le matériau) dans les DMA en :
    • encourageant les commerçants à mettre en place des alternatives à la distribution de sacs à usage unique ;
    • encourageant et accompagnant les clients dans l’utilisation de ces alternatives.
  • Réduire les quantités de sacs en plastique abandonnés sur la voie publique ou dans la nature.
    voir 10. Réduire les déchets marins
Points de vigilance
  • Profiter de l’opportunité offerte par la mise en place de l’interdiction des sacs en plastique jetables pour sensibiliser les commerçants et les ménages à l’éco-consommation en général.
  • Se rapprocher des collectivités en charge du développement économique pour soutenir le déploiement des actions de réduction des sacs à usage unique.


Exemples d’actions à mettre en œuvre

Exemples d’actions à destination des ménages :
  • Sensibiliser les citoyens aux enjeux des nouvelles interdictions et aux possibilités d’emballages alternatifs aux sacs à usage unique lors des achats (ex. : sacs réutilisables, cabas, filets, chariots ; recours au vrac avec contenant réutilisable, recours aux dispositifs de type « consigne ») : outils de communication, stands et animations à l’entrée des commerces ;
  • Recenser les commerces du territoire proposant la vente en vrac ou en emballages réutilisables ou consignés, et en informer les consommateurs ;
  • Organiser ou soutenir l’organisation d’une opération de type « foyers témoins » comportant l’adoption de gestes visant à utiliser des alternatives aux sacs jetables ;
  • Distribuer des sacs réutilisables aux couleurs du PLPDMA, de préférence par des contacts directs, dans le cadre d’une opération ou campagne sur l’éco-consommation, sur le gaspillage alimentaire (sacs à pain, sacs isothermes...).
 
Exemples d’actions à destination des commerçants/artisans/maraîchers :
  • Sensibiliser les commerçants aux alternatives aux sacs jetables (ex. : consigne, vrac) et aux bénéfices qu’ils peuvent en retirer en termes d’économie, d’image... à l’occasion d’une diffusion d’information sur les obligations réglementaires liées aux sacs, en partenariat avec les associations de commerçants ;
  • Organiser ou soutenir une opération de mobilisation des commerçants (y compris sur les marchés) visant l’utilisation de tous types d’emballages réutilisables par les clients (ex. : « Mon commerçant m’emballe durablement ») ;
  • S’associer à une opération de distribution de sacs réutilisables organisée par une association de commerçants, une chambre consulaire ou une association environnementale ou de consommateurs.

Exemples de partenaires à associer

  • Chambres consulaires.
  • Grandes et moyennes surfaces.
  • Commerçants, spécialisés ou généralistes, alimentaires ou non, y compris commerçants de marchés, et leurs associations.
  • Communes et collectivités du territoire.
  • Communes et collectivités territoriales en charge du développement économique.
  • Associations (de consommateurs, environnementales...).


Éco-exemplarité des collectivités

  • Sensibiliser les agents, en tant que ménages.


Évaluation

Indicateurs de suivi :

Quantités évitées :
  • Quantité de sacs à usage unique dans les DMA (par caractérisation) – taux d’évolution.
Changement de comportement :
  • Nombre de personnes déclarant utiliser une alternative aux sacs à usage unique, et fréquence (par enquête) ;
  • Nombre de commerçants engagés dans la suppression des sacs jetables.
Indicateurs d’activité :
  • Nombre d’acteurs sensibilisés/nombre d’acteurs impliqués dans une action (consommateurs/commerçants).

Impact socio-économique et financier

Indicateurs-clés à mesurer :
  • Évolution du nombre de sacs mis sur le marché (sacs plastiques jetables évités vs. autres alternatives) ;
  • Facteur de coût : coût des différents sacs.
Pour aller plus loin : prendre en compte le coût de l’opération de communication prévue.
 

Impact environnemental

Avertissement : les données fournies sont données à titre d’exemple, et tirées d’une ACV de sacs distribués par une enseigne. Il est fondamental de connaître le nombre d’utilisation des sacs réutilisables.
Indicateurs-clés à mesurer :
  • Évolution du nombre de sacs mis sur le marché (sacs plastiques jetables évités vs. autres alternatives).
Facteurs d’émissions à utiliser avec précaution
  • Sacs en polyéthylène (PE) : 11 kg éq.  CO2/9 000 l emballés.
  • Sacs biodégradables : 15 kg éq. CO2/9 000 l emballés.
  • Sacs réutilisables 5 fois (PE) : 7,5 kg éq. CO2/9 000 l emballés.
Évaluation des impacts environnementaux des différents types de sacs de caisse suivant le nombre d’utilisations
Source : Évaluation des impacts environnementaux des sacs de caisse Carrefour (ACV des sacs de caisse en plastique, papier et matériau biodégradable), Carrefour, ADEME (2004)


Ressources méthodologiques et annexes

Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Identifier les acteurs et actions pour le diagnostic local
  • Remonter de l’information pour le recensement national
  • Diffuser de l’information/des outils nationaux
  • Communiquer
  • Être éco-exemplaire
  • Mobiliser des acteurs et développer des partenariats
  • Proposer des aides méthodologiques/formations
  • Proposer des aides financières et/ou logistiques