Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Encourager les dispositifs de consigne d’emballages pour réemploi : fiche-action

Repères
  • Axe du PNPD concerné : 5. Réemploi, réparation et réutilisation
  • Action du PNPD déclinée : 5.6. Développer lorsqu’il est pertinent le système de l’emballage consigné

De quoi s’agit-il ?

La consigne des emballages pour réemploi incite le consommateur final à rapporter l’emballage pour qu’il soit réemployé. Cet emballage, à usage multiple, est ensuite lavé puis réutilisé. L’incitation peut consister à faire payer une somme supplémentaire lors de l’achat et à la rendre lorsque le consommateur rapporte l’emballage vide. Elle peut également consister en une gratification monétaire ou un avantage commercial.
Cette fiche ne concerne pas la consigne pour recyclage (emballage à usage unique).


Quels enjeux ?
  • 85 % pour le verre ;
  • 55 % pour les bouteilles en plastique ;
  • 85 % pour l’acier.
  • 31 % pour les métaux ;
  • 47 % pour les briques ;
  • 55 % pour les bouteilles et flacons plastiques ;
  • 85 % pour le verre.
Quantité d’emballages de boissons restant dans les OMR :
  • 10 kg/hab./an.
Gisement d’évitement : pas d'estimations
Potentiel de réduction : pas d'estimations


Objectifs de l’action

  • Encourager la consigne lorsque cette pratique est pertinente au regard des impacts environnementaux et économiques.
  • Soutenir, mener ou susciter des projets sur la consigne des emballages pour réemploi.


Exemples de mise en œuvre

  • Réaliser une étude de pertinence et de faisabilité à l’échelle du territoire.
  • Mobiliser les partenaires.
  • Mener des projets pilotes à l’échelle régionale ou infra-régionale.
  • Soutenir, accompagner et suivre le développement d’initiatives de consigne.
  • Valoriser les pratiques existantes, en particulier celles mises en place dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR), mais aussi le cas échéant dans d’autres secteurs professionnels implantés sur le territoire.

 

Éco-exemplarité des collectivités

Exemples de mise en œuvre :
  • Inciter voire imposer, via les cahiers des charges aux fournisseurs des services de restauration collective, de proposer des emballages réutilisables et éventuellement consignés pour les repas et boissons, en particulier pour ceux qui sont consommés sur place (ex. : dans les cafétérias).
  •  

Exemples de partenaires à associer

  • Producteurs de boissons, conditionneurs, distributeurs, collecteurs, opérateurs en charge du lavage...
Points de vigilance
  • Considérer l’échelle territoriale (distance) pertinente pour développer un système de consigne en assurant la réduction des impacts environnementaux.
  • Considérer le coût complet du dispositif envisagé pour l’ensemble des acteurs.
  • S’assurer que les acteurs (producteurs, distributeurs, consommateurs...) sont motivés et ont intérêt à pratiquer la consigne.
  • S’assurer de lever les freins logistiques et techniques (format de bouteille, modalités de lavage – centre de lavage proche, étiquettes décollables facilement...).
  • Suivre les résultats des travaux menés au niveau national dans le cadre du PNPD (groupe de travail « consigne », appel à projets ADEME...).


Évaluation

Indicateurs de suivi

  • Nombre de projets de mise en place de dispositifs de consigne (comptage annuel avec état initial).
  • Changement de comportement : nombre de consommateurs ayant recours à la consigne (déclaration recueillie par enquête auprès d’un échantillon, ou comptage si possibilité d’identifier les consommateurs).
 

Impact socio-économique et financier

Les conclusions des études passées n’indiquent pas toujours de gains économiques à l’échelle de l’ensemble de la chaîne. À suivre : résultats de l’étude ADEME.
Coûts à prendre en compte et à comparer :
  • Coûts de production de l’emballage et de logistique ;
  • Coûts de main d’œuvre (manipulations supplémentaires lors de la consigne) ;
  • Coûts liés aux transports supplémentaires des consommateurs ;
  • Coûts liés aux espaces de stockages et aux machines de déconsignation.
Diminuer les coûts de collecte et de traitement du verre pourrait générer des économies significatives pour la collectivité. L’un des paramètres déterminant est le taux de retour des emballages consignés.
Impacts sur l’emploi : création nette d’emplois (pertes possibles dans le secteur de l’emballage, créations possibles en logistique et chez les distributeurs).
 

Impact environnemental

Le bilan environnemental d’un emballage consigné par rapport à un emballage non réutilisé dépend :
  • Du matériau de l’emballage consigné par rapport à l’emballage à usage unique :
  • Pour le même matériau, le paramètre discriminant sera le poids ;
  • Pour des matériaux différents, les impacts de production et les taux de recyclage de chacun des matériaux seront importants ;
  • Des distances de distribution : plus la distance est courte, plus la consigne est bénéfique ;
  • Du nombre d’utilisations de l’emballage consigné : plus il est élevé meilleur sera le bilan (impacts de production et de fin de vie divisés d’autant). Le nombre d’utilisation (U) d’un emballage consigné peut être approximé par le taux de retour (TR) des emballages à l’usine de lavage : U = 1/(1-TR).
En France, la consigne des emballages en verre pour réemploi par rapport à l’utilisation d’emballages en verre à usage unique présente toujours, dans le circuit CHR, un gain environnemental : baisse des émissions de GES, des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau, et de la masse de déchets.
En revanche, passer du polytéréphtalate d'éthylène (PET) à usage unique à la consigne ne présente pas nécessairement un intérêt, sauf pour des distances très faibles.

Ressources méthodologiques et annexes

Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Identifier les acteurs et actions pour le diagnostic local
  • Remonter de l’information pour le recensement national
  • Diffuser de l’information/des outils nationaux
  • Communiquer
  • Être éco-exemplaire
  • Mobiliser des acteurs et développer des partenariats
  • Proposer des aides méthodologiques/formations
  • Proposer des aides financières et/ou logistiques