Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Édito

Le développement d’une politique ambitieuse de prévention des déchets est un des axes majeurs des politiques déchets depuis plus de dix ans. Éviter de produire les déchets par la prévention et le réemploi, c’est le premier objectif dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. L’accompagnement par l’ADEME des Programmes locaux de prévention (PLP), initiés dès 2009, vise à atteindre un objectif de baisse des ordures ménagères et assimilés via le développement de plans d’actions transversaux et ambitieux. Ces programmes concernent près de deux tiers de la population française et permettent d’intégrer les stratégies de réduction de la production de déchets et de changement de comportement de nos concitoyens dans les politiques territoriales portées par les acteurs en compétence.
 
Les résultats positifs de baisse de la production d’OMA, résultant en partie de ces programmes d’actions territoriaux, doivent se poursuivre et s’ouvrir à l’ensemble du territoire français.
 
L’élaboration des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions élaborée en préalable à ce guide, est hébergée sur le site du ministère. Elle répond aux principales questions des collectivités pour la mise en œuvre de la réglementation.
 
L’ADEME, dans le cadre de ses missions de généralisation des bonnes pratiques et du Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020, souhaite accompagner les territoires pour faire de cette obligation réglementaire une opportunité de mise en place d’une orientation stratégique claire en faveur de la réduction des gaspillages et des déchets.
S’appuyant sur les retours d’expériences des PLP, elle a développé, en concertation avec le ministère de l’Écologie et des acteurs territoriaux, ce « Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ». Il précise le processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation d’un PLPDMA. Il présente les éléments de contenu attendus de ces programmes, notamment les actions du Programme national de prévention des déchets 2014-2020 à décliner localement, illustrés au travers de très nombreux outils et exemples issus des PLP.
 
La prévention des déchets, et plus généralement l’économie des ressources, sont au cœur de toute stratégie d’économie circulaire. La mise en œuvre d’un PLPDMA est un prélude et constitue le socle indispensable à toute démarche territoriale d’économie circulaire, lesquelles vont largement se développer dans les mois et années à venir. Ce guide sera un outil très utile pour élaborer et conduire avec succès votre PLPDMA.
 
  

Marie-Christine PRÉMARTIN
Directrice Exécutive des Programmes de l’ADEME