Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Donner une visibilité aux soutiens financiers d’actions favorisant la prévention des déchets : fiche-action

Repères
  • Axe du PNPD concerné : Axe 9 Outils économiques
  • Action du PNPD déclinée : 9.4. Donner une visibilité aux soutiens financiers

De quoi s’agit-il ?

Les soutiens financiers visent à aider directement ou indirectement différents acteurs du territoire (entreprises, associations, voire particuliers) à améliorer la prévention et la gestion de leurs déchets, à créer de nouveaux produits, services ou activités... qui in fine contribuent à la réduction des déchets (les leurs et/ou ceux de leurs clients ou des citoyens).


Quels enjeux ?
Gisement d’évitement : non pertinent
Potentiel de réduction : non pertinent


Objectifs

  • Contribuer à la mobilisation et la sensibilisation des acteurs en faveur de la prévention.
  • Contribuer à la réduction des DMA sur le territoire.
 

Exemples d’actions à mettre en œuvre

Octroyer des aides financières, éventuellement couplées à un accompagnement technique, aux porteurs de projets, en lien avec différents services de la collectivité :
  • Aide à la constitution de demandes d’aide ;
  • Subvention à des investissements en lien avec le réemploi ou la prévention des déchets ;
  • Subvention à des associations (par exemple dans le cadre de leur activité de sensibilisation).
Identifier les aides existantes proposées par d’autres opérateurs (notamment ADEME, Conseil départemental, Conseil régional, Union européenne... mais aussi éco-organismes pour certains projets de R&D et les faire connaître :
  • Aides aux études (aide à la décision, à la mise en œuvre de projet, au suivi) ;
  • Aide aux investissements liés à la prévention/gestion des déchets (ex. : recycleries...) ;
  • Aides à la création d’entreprises (de sensibilisation, d’activité de réemploi) ;
  • Aides à la création d’emploi ;
  • Aides à l’innovation (par exemple : éco-conception de procédés permettant des réductions de déchets, investissements pour optimiser des chaînes de production) ;
  • Aides à l’insertion et à l’économie sociale et solidaire ;
  • Aides à l’évaluation ;
  • Aides à la recherche (études comportementales, sociologiques...).
Communiquer sur ces aides auprès des bénéficiaires potentiels et des services de la collectivité en contact avec ces acteurs (page dédiée du site internet, médias locaux, ajout aux courriers envoyés par les services de la collectivité, diffusion via les relais professionnels (CCI, CMA, CA...).
 
Organiser des appels à projets ou soutenir la réponse à des appels à projets lancés par d’autres opérateurs (ADEME, éco-organismes...).
 
Conditionner certaines aides à des actions de prévention des déchets :
exemple : attribution d’une aide à la gestion des déchets sous condition d’avoir suivi une formation à la prévention des déchets ; tout projet doit comporter un volet de sensibilisation à la réduction des déchets...
 
Développer/susciter le développement de prix/trophées visant à la prévention des déchets.
Ces trophées peuvent s’accompagner d’un soutien financier mais contribuent également à la notoriété du porteur de projet et de l’action mise en œuvre.
 
 

Éco-exemplarité des collectivités

Sans objet.
Points de vigilance
  • La visibilité des soutiens financiers nécessite un état des lieux précis et actualisé, ce travail est à réaliser en collaboration avec d’autres structures susceptibles de conduire un travail similaire (ADEME, département, région, DIRECCTE et/ou les unités départementales...).
 
 

Exemples de partenaires à associer

  • DIRECCTE et/ou leur unité départementale
  • Conseils régionaux, Conseils départementaux
  • ADEME
  • Éco-organismes
  • Chambres consulaires (CCI, CMA, CA)
  • Pôles de compétitivité
  • Associations environnementales
 
 

Évaluation

Indicateurs de suivi

Nombre de soutiens financiers octroyés à des activités permettant de réduire directement ou indirectement les déchets, par rapport au nombre total de soutiens financiers octroyés.
 

Impact socio-économique et financier

Non applicable.
 

Impact environnemental

Non applicable.
 
 

Ressources méthodologiques et annexes

Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Identifier les acteurs et actions pour le diagnostic local
  • Remonter de l’information pour le recensement national
  • Diffuser de l’information/des outils nationaux
  • Communiquer
  • Être éco-exemplaire
  • Mobiliser des acteurs et développer des partenariats
  • Proposer des aides méthodologiques/formations
  • Proposer des aides financières
  • Mettre en place des instruments économiques