Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Diffuser et implanter les outils et bonnes pratiques au sein des administrations publiques : fiche-action

Repères
  • Axe du PNPD concerné : 12. Des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets
  • Action du PNPD déclinée : 12.2. Communiquer sur les outils et bonnes pratiques existantes applicables par l’ensemble des administrations publiques

De quoi s’agit-il ?

Accompagner les administrations publiques (collectivités territoriales, communes et établissements publics) du territoire dans la mise en place d’une démarche d’éco-exemplarité structurée, en s’appuyant sur les retours d’expérience de la collectivité pilote, les bonnes pratiques et les outils existants au niveau national, régional ou territorial.
 
 
Quels enjeux ?
  • De nombreux retours d’expérience, bonnes pratiques et outils sont disponibles en matière de réduction des déchets produits par les administrations et établissements publics.
  • L’ensemble des administrations et établissements publics doit pouvoir se les approprier. Le déploiement d’un plan d’actions visant à généraliser les démarches d’éco-exemplarité de prévention des déchets au sein des services publics du territoire fait donc partie des actions à mener dans le cadre d’un PLPDMA.
  • Pour cela, une démarche de mobilisation des collectivités, communes et établissements, de dynamisation et de mise en réseau, s’avère utile, ainsi qu’un accompagnement technique.
  • Pour être efficace et pérenne, la démarche d’éco-exemplarité en matière de prévention des déchets ne doit pas se limiter au seul service « déchets », la mise en place d’une démarche structurée à l’échelle d’une administration est essentielle.
Gisement d’évitement : 1/4
Potentiel de réduction : 2/3
 
 

Objectifs de l’action

  • Réduire les quantités de déchets produits par les administrations publiques.
  • Réduire la nocivité des déchets produits par les administrations publiques.
  • Augmenter le taux de réemploi de différents produits et matériaux (papier, matériaux de construction...).
 

Exemples de mise en œuvre

Exemples de mise en œuvre en interne :
  • Mettre en place une démarche éco-exemplaire structurée qui s’apparente à un programme interne de prévention des déchets. Elle exige :
    • la mise en place d’une gouvernance spécifique et transversale,
    • la création d’une culture commune,
    • un portage politique et institutionnel,
    • un responsable pour l’animer,
    • un état des lieux de la production de déchets et des pratiques,
    • l’élaboration concertée d’un plan d’action,
    • un suivi et des indicateurs, et l’évaluation des impacts, notamment en termes de changement climatique,
    • de la communication, pour sensibiliser, encourager et rendre compte des progrès réalisés ;
  • Diffuser les outils nationaux existants ;
  • Mobiliser un référent éco-exemplarité au sein de chaque service et animer un groupe de réflexion interne permanent chargé de proposer des actions et de relayer la démarche au sein de leurs services et à leurs pairs ;
  • Capitaliser les bonnes pratiques mises en place en interne, pour en tirer une méthodologie de mise en œuvre et un argumentaire pour convaincre d’autres services ou agents (témoignages, indicateurs quantitatifs, bénéfices pour les pratiquants...), voire un guide méthodologique pour compléter ceux existants et/ou les adapter au contexte local.
Exemples de mise en œuvre à destination des collectivités territoriales :
  • Diffuser les outils nationaux existants ;
  • Sensibiliser et former les décideurs ;
  • Proposer la signature d’une charte pour formaliser l’engagement dans une démarche ou dans certaines actions ;
  • Mobiliser un référent éco-exemplarité dans chaque administration publique engagée pour piloter la démarche ;
  • Animer un groupe d’échange et de réflexion rassemblant les référents des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets du territoire, qui se réunira, de façon périodique pour partager des bonnes pratiques et retours d’expérience ;
  • Proposer un appui technique pour réaliser le diagnostic, mettre en place la démarche ;
  • Constituer une « boîte à outils » de l’exemplarité avec les outils existants et la faire connaître ;
  • Communiquer sur les bonnes pratiques mises en place au sein de la collectivité pilote (actions, méthode, résultats) ;
  • Former et informer les agents sur les éco-gestes, les changements de pratiques... ;
  • Valoriser les bonnes pratiques et les résultats obtenus par les administrations publiques du territoire auprès de leurs pairs et du public ;
  • Mettre systématiquement en valeur les démarches d’éco-exemplarité, en interne et en externe.


Éco-exemplarité des collectivités

 
 

Exemples de partenaires à associer

Points de vigilance
  • Se rapprocher des autres porteurs de démarches transversales (type Agenda 21 et PCET) pour rechercher des synergies, mutualiser les moyens, porter des actions communes et amplifier leur impact.
  • Solliciter et impliquer les agents pour recenser les bonnes pratiques existantes, les freins et leviers.
  • S’appuyer sur des retours d’expérience d’administrations publiques exemplaires afin de capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques (OPTIGEDE ®).
 
 

Évaluation

Indicateurs de suivi

Quantités évitées :
  • Quantité de déchets totale évitée ou suivie par type de produit (papier/cartons, aliments, équipement électrique et électronique, piles, etc.) – taux d’évolution en %.
Changement de comportement :
  • Nombre de personnes/services/administration déclarant pratiquer un ou plusieurs gestes de prévention - taux d’évolution de ce nombre en %.
Indicateurs d’activité :
  • Nombre d’administrations publiques engagées dans une démarche éco-exemplaire « déchets » ;
  • Nombre de référents éco-exemplarité.

Impact socio-économique et financier

Indicateurs-clés à mesurer :
  • Économies réalisées grâce aux bonnes pratiques de réduction des déchets mises en place (par produit ou flux de déchet). Elles peuvent se mesurer sur la base d’une facture de gestion de déchets (par ex. au niveau d’un site) qui diminuerait ;
  • Coût de mise en œuvre pour diffuser et adopter la bonne pratique (temps d’animation, de suivi...) ;
  • Coût du diagnostic et des actions de sensibilisation (coût partiel si autres d’actions impactant directement la production de déchets sont menées).

Impact environnemental

Non pertinent.
 
 

Ressources méthodologiques et annexes

Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Identifier les acteurs et actions pour le diagnostic local
  • Remonter de l’information pour le recensement national
  • Diffuser de l’information/des outils nationaux
  • Communiquer
  • Être éco-exemplaire
  • Mobiliser des acteurs et développer des partenariats
  • Proposer des aides méthodologiques/formations
  • Proposer des aides financières et/ou logistiques