Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Développer et renforcer la politique de consommation éco-responsable de papier bureautique et de dématérialisation des procédures : fiche-action

Repères
  • Axe du PNPD concerné : 12. Des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets
  • Action du PNPD déclinée : 12.5. Développer et renforcer la politique de consommation éco-responsable de papier bureautique et de dématérialisation des procédures

De quoi s’agit-il ?

Accompagner les agents, les services et les administrations du territoire pour réduire leur consommation de papier, et accroître les pratiques de dématérialisation. Il s’agit de décliner la démarche d’implantation des bonnes pratiques ( voir 1.3. Diffuser et implanter les outils et bonnes pratiques au sein des administrations publiques) sur le sujet spécifique du papier. Il s’agit aussi d’appliquer les obligations issues de la LTECV (art. 79) en matière de réduction des quantités de papier et d’utilisation croissante de papier recyclé.


Quels enjeux ?
Gisement d’évitement : 2/4
Potentiel de réduction : 3/3


Objectifs de l’action

  • Réduire la consommation de papier de bureau de la collectivité territoriale et des administrations publiques du territoire d’au moins 30 % (art. 79 loi TECV).
  • Renforcer le processus de consommation rationnelle et éco-responsable de papier bureautique.
  • Généraliser l’usage du papier éco-responsable : au moins 25 % en 2017, au moins 40 % en 2020 de papier recyclé ou, à défaut, de papier fabriqué à partir de fibres IFGD (art. 79 loi TECV).
  • Poursuivre la dématérialisation des procédures administratives destinées aux usagers et celles liées au fonctionnement interne de la collectivité.
 
 

Exemples de mise en œuvre

Exemples de mise en œuvre à développer vers les services et les administrations publiques du territoire :
  • Établir un diagnostic de la quantité de déchets papier produits à l’échelle d’un service, d’un site, d’une organisation, d’un secteur... en distinguant la provenance : reçus de l’extérieur ou produits en interne. Estimer le coût complet des déchets pour la collectivité  ;
  • Effectuer un suivi précis de la consommation de ramettes (soit en comptant les ramettes consommées, soit en assurant un suivi des compteurs des photocopieurs) ;
  • Suivre la diffusion de certains documents imprimés pour ajuster les futures quantités imprimées ;
  • Intégrer des critères liés à l’éco-conception lors de l’achat de papier bureautique : papier recyclé ou porteur d’un label (ex. : Écolabel européen qui a une démarche multicritères et distingue les produits qui ont des impacts réduits sur l’ensemble du cycle de vie ; papier fabriqué à partir de fibres issues de forêts gérées durablement (IFGD...)) ;
  • Développer l’achat d’équipements permettant la dématérialisation (ex. : achat de tablettes numériques pour les responsables administratifs et politiques, afin d’éviter l’impression de dossiers papiers pour les réunions et déplacements) ;
  • Former les services aux principes de l’éco-communication, en partenariat avec le service chargé de la communication ; appliquer ces principes pour communiquer dans le cadre du PLPDMA et le faire savoir aux cibles ;
  • Suivre l’évolution des quantités de déchets papier et des coûts d’achat du papier, et communiquer sur les économies réalisées (vers toutes les cibles, y compris les ménages) ;
  • Évaluer l’impact global des actions de réduction menées (moins de consommation de papier, achat de matériel informatique...) ;
  • Mettre en place le tri à la source du papier dès que possible, en anticipant l’obligation réglementaire, et sur l’ensemble des implantations de la collectivité et de ses établissements.
Exemples de mise en œuvre à destination des agents :
  • Sensibiliser (ex. : via Intranet, affichettes...), voire former les agents à l’utilisation rationnelle du papier et aux fonctionnalités des imprimantes (ex. : recto-verso, mode « éco », multi-pages, impression différée, etc.).


Éco-exemplarité des collectivités


Exemples de partenaires à associer

  • Les fournisseurs de papier et de matériel informatique.
Points de vigilance
  • Cette action peut être une première étape concrète préalable à une démarche éco-exemplaire structurée et multi-thématique. Les étapes de réalisation de l’action peuvent être les mêmes que celles préconisées pour mettre en place une démarche globale d’éco-exemplarité (diagnostic, mobilisation de référents par service, création d’un groupe de travail transversal...).
  • Veiller à l’impact environnemental global : la réduction de la consommation de papier peut conduire à une utilisation accrue de matériel informatique (dématérialisation) ayant des impacts importants.


Évaluation

Indicateurs de suivi

Quantités évitées :
  • Quantité de déchets papier en nombre de ramettes/employé – taux d’évolution ;
  • Nombre de ramettes achetées par employé – taux d’évolution.
Changement de comportement :
  • Nombre d’agents déclarant connaître les conseils de réduction ou les appliquer (enquête) ;
  • Nombre d’administrations publiques engagées dans une action de réduction de la consommation de papier (enquête).
 

Impact socio-économique et financier

Indicateurs-clés à mesurer :
  • Économies réalisées grâce aux actions d’utilisation raisonnée du papier/dématérialisation (papier bureautique) : réduction des factures d’achat de papier, réduction des factures de gestion des déchets papier (si disponible) ;
  • Part des achats de papier éco-responsable dans le volume total des achats de papier ;
  • Coût du diagnostic et des actions de sensibilisation (coût partiel si d’autres actions impactant directement la production de déchets sont menées).
 
Pour aller plus loin
Prendre en compte le coût évité de la gestion des déchets.

Impact environnemental

Indicateurs-clés à mesurer :
  • Approche simple : quantité de ramettes économisée d’une année à l’autre ;
  • Approche complète : réduction du nombre d’impressions effectuées annuellement (si compteur d’impression).
Facteurs d’émissions à utiliser :
  • Impact environnemental d’une feuille de papier bureautique : production d’une ramette moyenne = 2,29 kg éq.CO2 /ramette de papier.
Impact évité :
  • approche simple
    =
    quantité économisée
    X
    facteur d’émission d’une ramette
    1. Exemple pour 100 ramettes économisées : bénéfice : (-)100 x 2,29 = (-)229 kg éq.CO2.
Pour aller plus loin :
  • approche complète
    =
    impact d’un envoi et lecture d’un mail
    - (
    réduction du nombre d’impressions effectuées
    x
    facteur d’émission d’une impression
    )
Facteurs d’émissions à utiliser  : envoi d’un mail d’1 Mo, avec ou sans impression d’un mail d’1 Mo (4 pages)

g éq. CO2 Mail Impression Total
Mail 1Mo
19 0 19
Mail 1Mo - 4 pages en recto, 1 page par feuille, N&B ou couleur
37 (=56-19) 56
Mail 1Mo - 4 pages en recto verso, 1 page par feuille, N&B 19 (=38-19) 38
Mail 1Mo - 4 pages en recto verso, 2 pages par feuille, N&B 7 (=26-19) 26
  1. Exemple : pour 1 000 impressions de 4 pages évitées en N&B recto simple ;
  2. Bilan : réception de 1 000 mails – 1 000 impressions ;
  3. Bénéfice : (19 x 1 000) - (1 000 x (56 - 19))= (-) 18 kg éq. CO2 ;
Source : Analyse comparée des impacts environnementaux de la communication par voie électronique (ADEME, 2011).
 
 

Ressources méthodologiques et annexes

Rôles de la collectivité en charge du PLPDMA
  • Identifier les acteurs et actions pour le diagnostic local
  • Remonter de l’information pour le recensement national
  • Diffuser de l’information/des outils nationaux
  • Communiquer
  • Être éco-exemplaire
  • Mobiliser des acteurs et développer des partenariats
  • Proposer des aides méthodologiques/formations
  • Proposer des aides financières et/ou logistiques