Déterminer la composition de la CCES

Élu référent (le cas échéant, président)	Animateur du PLPDMA
Partenaires techniques et financiers de la collectivité en matière de prévention et de gestion des déchets : ADEME, Conseil régional (instance planificatrice), autres collectivités et opérateurs en charge de la gestion des déchets.	Autres élus des collectivités en charge du PLPDMA et/ou des communes ou structures adhérentes (éventuellement anticiper l’évolution des schémas de coopération communale en intégrant les élus des futures collectivités membres)
Conseil départemental	Chambres consulaires territoriales (CMA/CCI/CA)
Associations (de protection ou d’éducation à l’environnement, de consommateurs...)	Entreprises « classiques » et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Acteurs du secteur social (ex. : centre inter/communal d’action sociale...)	La composition de la CCES n’est pas définie par la réglementation. À titre indicatif, elle peut être composée de : L’élu référent et tout autre élu L’animateur et tout autre membre de l’équipe projet Les partenaires institutionnels (ADEME, conseil régional, conseil départemental, collectivités, chambres consulaires territoriales...) Les acteurs de la prévention et de la gestion des déchets (entreprises, secteur de l’économie sociale et solidaire, opérateurs en charge de la gestion des déchets...) La société civile (associations, groupes de citoyens...)

Points de vigilance

Dans une logique de participation, confier des responsabilités formelles à des acteurs externes à la collectivité.
Privilégier des membres aux profils diversifiés, réellement capables de contribuer et prêts à s’investir dans la durée.
Éventuellement la CCES peut être rattachée à une structure de concertation existante telle que celle d’un projet de territoire économie circulaire et déchets (ex. : TZDZG...).
Saisir l’opportunité éventuelle de renouer le dialogue avec les opposants en matière de gestion des déchets car la prévention est un sujet fédérateur.
Préférer des associations, fédérations ou réseaux plutôt que des acteurs individuels, afin d’avoir une meilleure représentativité de ces acteurs.
Adapter les modalités de travail et d’animation au nombre de participants pour garantir des échanges constructifs.
Garantir l’appropriation du projet et favoriser sa pérennité nécessite d’associer les acteurs-clés le plus en amont possible.
Associer aussi les catégories d’acteurs non représentées (mais néanmoins concernées).
voir 2.3. Organiser la concertation avec tous les acteurs concernés et favoriser la participation
voir Annexe A9

Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA