Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Déterminer la composition de la CCES

  • Élu référent (le cas échéant, président)
  • Animateur du PLPDMA
  • Partenaires techniques et financiers de la collectivité en matière de prévention et de gestion des déchets :
    • ADEME,
    • Conseil régional (instance planificatrice),
    • autres collectivités et opérateurs en charge de la gestion des déchets.
  • Autres élus des collectivités en charge du PLPDMA et/ou des communes ou structures adhérentes (éventuellement anticiper l’évolution des schémas de coopération communale en intégrant les élus des futures collectivités membres)
  • Conseil départemental
  • Chambres consulaires territoriales (CMA/CCI/CA)
  • Associations (de protection ou d’éducation à l’environnement, de consommateurs...)
  • Entreprises « classiques » et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
  • Acteurs du secteur social (ex. : centre inter/communal d’action sociale...)
La composition de la CCES n’est pas définie par la réglementation.
À titre indicatif, elle peut être composée de :
  • L’élu référent et tout autre élu 
  • L’animateur et tout autre membre de l’équipe projet
  • Les partenaires institutionnels (ADEME, conseil régional, conseil départemental, collectivités, chambres consulaires territoriales...) 
  • Les acteurs de la prévention et de la gestion des déchets (entreprises, secteur de l’économie sociale et solidaire, opérateurs en charge de la gestion des déchets...) 
  • La société civile (associations, groupes de citoyens...)
 
 
Points de vigilance
  • Dans une logique de participation, confier des responsabilités formelles à des acteurs externes à la collectivité.
  • Privilégier des membres aux profils diversifiés, réellement capables de contribuer et prêts à s’investir dans la durée.
  • Éventuellement la CCES peut être rattachée à une structure de concertation existante telle que celle d’un projet de territoire économie circulaire et déchets (ex. : TZDZG...).
  • Saisir l’opportunité éventuelle de renouer le dialogue avec les opposants en matière de gestion des déchets car la prévention est un sujet fédérateur.
  • Préférer des associations, fédérations ou réseaux plutôt que des acteurs individuels, afin d’avoir une meilleure représentativité de ces acteurs.
  • Adapter les modalités de travail et d’animation au nombre de participants pour garantir des échanges constructifs.
  • Garantir l’appropriation du projet et favoriser sa pérennité nécessite d’associer les acteurs-clés le plus en amont possible.
  • Associer aussi les catégories d’acteurs non représentées (mais néanmoins concernées).
    voir 2.3. Organiser la concertation avec tous les acteurs concernés et favoriser la participation