Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Consulter, adopter et publier le PLPDMA

Enjeux
  • Organiser la présentation du projet de PLPDMA au public (y compris aux acteurs mobilisés au sein de la concertation), de façon à permettre l’expression des avis et à enclencher une sensibilisation et mobilisation larges du territoire.
  • Adopter officiellement le programme, suivant les dispositions réglementaires.
  • Communiquer sur la prévention des déchets, et rendre public et accessible le document de programme.
 

Quel est le cadre normatif ?

L’article R. 541-24 CE prévoit qu’après avis de la CCES, le projet de PLPDMA est validé par le Président de la collectivité compétente. Le public est consulté sur le projet de programme (art. L. 120-1 CE). Si la collectivité décide d’apporter des modifications au projet de programme suite à cette consultation, la CCES est à nouveau consultée. La version finale du PLPDMA est adoptée par le conseil communautaire de la collectivité ou du groupement de collectivités compétent. Lorsque plusieurs collectivités ou groupements se sont associés pour élaborer un programme commun, celui-ci doit être adopté, dans les mêmes termes, par les organes délibérants de chaque collectivité ou groupement de collectivités ayant la compétence collecte des DMA (art. R. 541-41-25 CE) voir FAQ – Rubrique QUI ? Le programme définitif est publié sur le site web de la collectivité ou du groupement de collectivités (si un tel site existe), et mis à disposition au siège de la collectivité ou de ce groupement. Il est aussi transmis pour information au Préfet et à la Direction régionale de l’ADEME dans les deux mois à compter de la date de son adoption.
 

Comment s’y prendre ?