Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Constituer la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), déterminer ses missions et ses modalités de fonctionnement

Enjeux 
La mise en place de la CCES doit permettre de :
  • Coordonner les parties prenantes ;
  • Intégrer le point de vue des différents acteurs concernés, dont l’adhésion sera nécessaire lors de la mise en œuvre des actions ;
  • Remettre des avis et propositions de décision à l’exécutif de la collectivité en charge du PLPDMA.
 
Il s’agira donc de combiner et d’articuler :
  • La gouvernance du PLPDMA et son fonctionnement en mode projet (en y associant l’ensemble des acteurs impliqués) ;
  • Avec la gouvernance de la collectivité porteuse du PLPDMA, à travers ses instances propres et notamment le Conseil de Développement lorsqu’il existe (art. L. 5211-10-1(I) CGCT issu de art. 88 loi NOTRe).
 
 

Quel est le cadre normatif ?

Le décret donne des pistes pour l’organisation d’une gouvernance participative. L’article R. 541-41-22 CE impose la constitution d'une CCES par la collectivité, qui en fixe la composition, nomme son président et désigne le service chargé de son secrétariat sans pour autant en imposer une composition-type. voir FAQ
  • La CCES donne son avis sur le projet de PLPDMA (art. R. 541-41-24 CE).
  • Un bilan du PLPDMA lui est présenté chaque année (art. R. 541-41-27 CE).
La CCES évalue le PLPDMA tous les 6 ans (art. R. 541-41-28 CE).
 
 

Comment s’y prendre ?