Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Consolider les avis et, le cas échéant, modifier le projet

  • Faire la synthèse des différents avis reçus (CCES et public).
  • Décider de la prise en compte ou non des avis récoltés, en précisant le processus de décision, suivant le fonctionnement de la collectivité.
  • Mettre en ligne la synthèse des observations du public sur le site de la collectivité en charge du PLPDMA et, dans un document séparé, les motifs de prise en compte ou non des observations, au plus tard à la date de la publication du PLPDMA et ce, pour une durée minimale de trois mois (art. L. 120-1 CE).
Bon à savoir
En principe, cette responsabilité revient au président (exécutif) de la collectivité. La CCES pourrait être consultée sur la prise en compte de ces avis.

Si des modifications sont apportées au PLPDMA, le projet modifié est à nouveau présenté à la CCES.