Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Collecter les données pour constituer l’état des lieux

En matière de déchets/produits

  • Contextualiser l’approche en faisant des liens avec la politique  « déchets » de la collectivité 
  • Objectifs, modes d’organisation des collectes, fiscalité en place (RS, TI), installations de valorisation existantes et/ou en projet
  • Donner du sens aux données statistiques en matière de « déchets » à travers une approche en triangle
 
Triangle des acteurs concernés
Source : Formation «Animer et coordonner un PLPDMA», ADEME (2017)
  • Réaliser (ou actualiser) une « caractérisation » (simplifiée) des DMA du territoire : déterminer les types et quantités de déchets produits sur le territoire ainsi que les acteurs qui en sont à l’origine, en distinguant les ménages et les producteurs de déchets assimilés 
  Cette caractérisation pourra également servir de base à l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets.
  • Orienter cette caractérisation vers une approche « produits », en :
  • Déterminer les publics-cibles prioritaires et les acteurs-clés 
  • Segmenter les ménages et les producteurs de déchets assimilés en sous-catégiories présentant des points communs
  • Rencontrer individuellement certains acteurs dès la phase d’état des lieux et partager l’analyse de celui-ci au cours de la concertation
  • Observer les comportements en matière de prévention des déchets
  • Recenser les actions existantes 
  • Celles portées par la collectivité ou celles d’autres acteurs 
  • S’en servir aussi comme base pour inspirer, élaborer les actions, tisser des partenariats, communiquer
  • Vérifier la compatibilité de l’approche avec le PRPGD et le PNPD
voir 3.2. Fixer les objectifs du programme et des actions, définir les indicateurs et le suivi.
  • Considérer les évolutions prévisibles des types et quantités de DMA en l’absence de mesures nouvelles (scénario de référence)
  • En prenant en compte l’évolution territoriale résultant de la loi NOTRe 
  • En s’appuyant sur les données issues d’études ADEME ciblées), d’observatoires locaux (territoire, département, région), voire d’éco-organismes
 
 

Au-delà de la seule approche « déchets/produits »

  • Articuler la démarche avec les programmes d’actions et les démarches de territoires connexes
  • PCET, PCAET, Agenda 21, TZDZG, PRSE, etc. 
  • Identifier les autres politiques publiques territoriales offrant des possibilités de synergies
 
 
 
Les clés du succès
  • Rechercher l’optimisation : existe-t-il d’autres diagnostics (et données réutilisables) menés dans le cadre d’autres dynamiques territoriales et/ou par d’autres acteurs ? (PCET, Agenda 21, projet de développement...).
  • S’accorder un temps limité : maximum 6 mois suivant la complexité du territoire et le nombre de rencontres d’acteurs envisagées (du temps est nécessaire pour tenir compte de leurs disponibilités).
  • Se limiter aux informations utiles, les présenter de façon claire et accessible ; produire une synthèse communicable.
    voir Annexe A12
  • Raisonner en terme de gisements de déchets à éviter. Actualiser et approfondir régulièrement les informations en fonction des besoins.
  • Actualiser et approfondir régulièrement les informations en fonction des besoins.