Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

 Réduire les déchets marins  : introduction

Repères
  • Axe n°13 du PNPD : Contribuer à la démarche de réduction des déchets marins
  • Flux visés : tous flux, en particulier les produits et emballages en plastique

De quoi s’agit-il ?

Les déchets marins sont tous les déchets retrouvés en mer et sont :
  • Soit directement jetés en mer ou dans les voies d’eaux intérieures ;
  • Soit jetés sur la terre puis mobilisés par les eaux de pluie, les inondations ou les collecteurs d’eaux pluviales, atteignant ainsi les cours d’eau puis la mer.
Les déchets marins d’origine terrestre ont échappé aux collectes et sont dus :
  • Aux dépôts de déchets domestiques par abandon volontaire ou négligence ;
  • Aux rejets dans un lieu inapproprié ;
  • Aux déchets issus des activités professionnelles (industrie, agriculture, transport...), par accident ou comportements illégaux.
Outre les déchets marins concernés par les filières REP françaises, le programme de mesure DCSMM (Directive cadre stratégie pour le milieu marin, 2008/56/CE) identifie les déchets marins prioritaires suivants :
  • Sacs plastiques ;
  • Vaisselle en plastique jetable ;
  • Cotons-tiges à bâtonnet plastique ;
  • Microbilles de plastique (cosmétiques, produits d’hygiène, détergents) ;
  • Granulés plastiques industriels ;
  • Mégots de cigarettes ;
  • Équipements et déchets de l’industrie de la pêche.


Quels enjeux ?
Les actions de prévention des déchets menées par les territoires, même si ces derniers ne sont pas en zone littorale, contribuent significativement à la prévention des déchets marins d’origine terrestre. Les déchets marins peuvent également être réduits par une meilleure collecte et des actions de propreté urbaine.
Les mécanismes de transport des déchets marins (cours d’eau, pluie, courants marins et marées, vent) entraînent une vaste dispersion des déchets. De nombreux acteurs sont donc concernés, tant en aval qu’en amont, de façon parfois inégale : les collectivités du littoral supportent le nettoyage des déchets provenant de sources en amont.
Les impacts des déchets marins sont multiples :
  • Environnementaux, sur l’éco-système : mortalité de nombreuses espèces (enchevêtrées dans les débris, par ingestion, par contamination par les polluants) ; frein au développement de la vie animale et végétale en profondeur ; érosion du littoral due au nettoyage mécanique des plages ;
  • Socio-économiques : sur la santé humaine (blessures, intoxication via la chaîne alimentaire) ; sur les collectivités territoriales (coût du nettoyage) ; sur la fréquentation touristique ; sur les activités professionnelles en milieu marin (pêche, navigation...) ; sur les activités industrielles, avec des risques potentiels pour les populations, par colmatage des prises d’eau.
Chiffres-clés :
Établir des liens plus concrets entre les comportements et les déchets marins d’origine terrestre est un enjeu majeur pour réduire la quantité et la nocivité de ces déchets.


Quelles politiques publiques au plan national ?

La prévention des déchets marins concentre de plus en plus l’attention des institutions :
  • Le fait que les déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin est l’un des critères de mesure du Bon état écologique (BEE) du milieu marin à l’horizon 2020, poursuivi par la DCSMM, 2008/56/CE ;
  • Les Plans d’action pour le milieu marin, dont le programme de mesures, pour la mise en œuvre de cette directive, s’appuie sur quatre actions pour réduire les déchets marins dans une logique d’économie circulaire : la mobilisation des filières REP, l’interdiction de sacs et vaisselle jetables en plastique, des initiatives volontaires ciblant les déchets prioritaires hors filière REP, et les PRPGD, pour décliner l’action et l’articuler avec la planification de la gestion de l’eau (SDAGE – Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et les plans de gestion des déchets portuaires (PRTD) ;
  • C’est l’un des treize axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020, les autres axes contribuant également à réduire les déchets marins d’origine terrestre.
Le législateur a récemment renforcé ce cadre stratégique national :


Quels rôles pour les collectivités territoriales en charge d’un PLPDMA ?

Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la prévention des déchets marins :
  • À travers toutes les actions thématiques de prévention des déchets ;
  • En sensibilisant l’ensemble des acteurs du territoire, et en les mobilisant pour qu’ils modifient leurs pratiques en matière de propreté urbaine et de prévention et gestion des déchets ;
  • En sanctionnant l’abandon des déchets sur la voie publique ou dans la nature.


Quelles actions mener dans les territoires ?

Voir les fiches-actions correspondantes

Quelles actions complémentaires et non déclinables en tant que telles au niveau local sont menées au niveau national ?

Aucune.