Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

 Réduire les déchets des entreprises  : introduction

Repères
  • Axe n°3 du PNPD : réduire les déchets des entreprises

De quoi s’agit-il ?

Les entreprises sont à l’origine de deux types de déchets :
  • Déchets issus de leurs activités : déchets d’activité économique hors BTP (DAE) ;
  • Déchets issus des produits et services mis sur le marché par ces entreprises (consommation).
Les déchets d’activités économiques (hors BTP) sont issus de tous les secteurs de production : agriculture et pêche (secteur primaire), industrie/transformation (secteur secondaire), services, transports et commerces (secteur tertiaire). Ils peuvent être dangereux ou non dangereux.
Tous les types d’entreprises sont donc concernés.
Une partie des DAE est collectée avec ceux des ménages : ce sont les déchets « assimilés ». Ils sont produits :
  • Par des entreprises (artisans, commerçants, PME, tertiaire...) ;
  • Par les établissements publics (administrations, hôpitaux, écoles...).
en complément, voir les approches thématiques (biodéchets, lutte contre le gaspillage alimentaire, déchets du BTP) et l’approche éco-exemplaire pour les déchets des établissements publics.


Quels enjeux ?
  • 64 Mt de DAE hors BTP en 2013, dont 7 Mt de déchets assimilés (Figure 12 Répartition des biodéchets entre ménages et activités économiques)...
  • ...représentant 20 % des DMA collectés par le service public, soit 114 kg/hab./an.
  • Augmentation des DAE (y compris déchets des collectivités) entre 2006 et 2012 ( 11,6 %).
  • ...essentiellement liée à l’augmentation des déchets du tertiaire et des activités liées aux déchets et à la dépollution.
Plus de déchets assimilés en milieu urbain (24,6 %) qu’en milieu rural (17 %).

Coût complet = achats des matières et consommables dont proviennent les déchets, énergie et main d'œuvre dépensées à les transformer, charges de manutention et de stockage interne de ces déchets, facture de gestion des déchets.
Les collectivités territoriales peuvent exploiter ces leviers pour inciter et accompagner les entreprises du territoire à réduire leurs déchets, dans une logique d’économie circulaire. Elles disposent d’une opportunité pour leur montrer comment la réduction des déchets peut les rendre plus compétitives et performantes via l’optimisation de l’utilisation de matière tout au long de la chaîne de production.
Cibler les entreprises montre aussi concrètement aux citoyens que les autres acteurs du territoire s’engagent et que les efforts de réduction des déchets sont partagés.
Les collectivités auront avantage à ne pas se limiter aux entreprises dont les déchets sont collectés par le service public, dans une logique de développement territorial cohérent, et pour s’assurer la coopération des relais-clés vers les entreprises : les services de développement économique locaux et régionaux, et les relais professionnels (CCI, CMA).
Répartition des biodéchets entre ménages et activités économiques
Source : Chiffres-clés déchets - Édition 2016

Coûts complets des déchets
Source : ADEME


Quel cadre stratégique au niveau national ?

La réduction des déchets d’activité économique (et leur meilleure valorisation) est une priorité de la politique nationale en matière de déchets :
  • Réduire les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite en 2020 par rapport à 2010 est l’objectif fixé par la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte ;
  • C’est l’un des treize axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 ;
  • Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), élaboré par la Région, doit définir les orientations en matière de développement économique : aide aux entreprises, développement de l’économie sociale et solidaire... (art. 2 loi NOTRe).
Le cadre stratégique et normatif national offre des opportunités aux collectivités territoriales pour entrer en contact avec les entreprises et les sensibiliser à la prévention des déchets :
  • Obligation de trier à la source, et de collecter séparément, si les déchets ne sont pas traités sur place, le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois pour tous les producteurs et détenteurs de DAE. Cette obligation s’applique aux producteurs de déchets collectés par le service public (déchets assimilés) à partir de plus de 1 100 l/semaine. Ces déchets peuvent être conservés en mélange (section 18, art. D. 543-280 à 287 - décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets) ;
  • Obligation de trier les déchets de papier de bureau à la source progressivement : sur les implantations de plus de 100 personnes au 1/07/2016, de plus de 50 personnes au 1/01/2017 et de plus de 20 personnes au 1/01/2018 (section 18, art. D. 543-285 à 287 – décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets – arrêté du 27 avril 2016 définissant les catégories de salariés concernées par l'obligation de tri des papiers de bureau) ;
  • Cadre relatif aux biodéchets.  voir 4. Lutter contre le gaspillage alimentaire


Quels rôles pour les collectivités territoriales en charge d’un PLPDMA ?

Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la réduction des déchets des entreprises :
  • En sensibilisant les entreprises pour leur montrer les opportunités économiques que leur offre la prévention des déchets ;
  • En mobilisant les entreprises pour qu’elles changent leurs comportements et leurs pratiques ;
  • En étant exemplaires, notamment au regard de leurs obligations législatives, pour être crédibles et partager les enseignements tirés de leur expérience. voir 1. Être exemplaire en matière de prévention des déchets


Quelles actions complémentaires et non déclinables en tant que telles au niveau local sont menées au niveau national ?

  • Élaborer des chartes d’engagement volontaire des secteurs d’activité pour encourager à la prévention des déchets.