Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

 Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable : introduction

Repères
  • Axe n°8 du PNPDpoursuivre et renforcer des actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable
  • Flux visés : tous flux, en particulier emballages, plastiques, papiers graphiques, métaux, textiles sanitaires

De quoi s’agit-il ?

La consommation responsable est un mode de consommation durable qui vise à mieux satisfaire les besoins des citoyens – consommateurs, grâce à des biens et services plus économes en ressources, moins polluants et contribuant au progrès social, mais aussi grâce à d’autres formes de dispositifs économiques (location, partage, troc, économie collaborative, marché de l’occasion...).
Elle intègre donc les actions qui visent à inciter les consommateurs à acheter en fonction de ses besoins réels, et à acheter mieux, c’est-à-dire des biens et services plus durables et plus respectueux de l’environnement, en particulier au regard des quantités et de la nocivité des déchets produits pendant l’utilisation et la fin de vie de ces biens et services.
Cet axe concerne :
  • Des actions emblématiques de prévention des déchets liées à la consommation : Stop Pub, sacs réutilisables et produits alternatifs aux produits jetables ;
  • Et des actions menées par les collectivités à compétence déchets en faveur de la consommation responsable, plus large que le seul champ des déchets (eau, énergie...).
Ces actions peuvent s’adresser aux ménages, aux collectivités (acheteurs publics) et/ou à d’autres acteurs du territoire (entreprises (dans une approche B to B), associations...). Elles doivent comporter des aspects de mobilisation et de valorisation, qui encouragent la diffusion des bonnes pratiques.


Quels enjeux ?
  • Interroger les pratiques de consommation du besoin d’achat à la fin de vie, en passant par l’utilisation ; y compris les pratiques de consommation des entreprises publiques et privées.
  • Toucher les consommateurs à travers les nombreuses autres dimensions de la consommation, qui les interpellent tout autant, sinon plus : santé, éthique, émissions de gaz à effet de serre, eutrophisation, acidification...
  • Démontrer les avantages des alternatives durables en matière d’économie, d’emploi, de santé, de confort d’utilisation, d’efficacité (ex. utilisation de produits lavables et non jetables)...


Quel cadre stratégique au niveau national ?

Les actions visant à favoriser une consommation responsable interagissent avec l’ensemble des politiques publiques concernant les déchets menées au plan national :
  • C’est un axe du Programme national de prévention des déchets 2014-2020 ;
  • La loi TECV limite les sacs et la vaisselle jetables en plastique (art. 75 et 73) ;
  • C’est aussi un axe de la stratégie nationale développement durable 2010-2013 (« Une consommation et une production durables »).
Le législateur a récemment pris des mesures pour renforcer les actions en faveur de la consommation durable :
  • Interdiction des emballages ou sacs en plastique oxo-fragmentable depuis le 19 août 2015 ; interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique depuis le 1er juillet 2016 ; interdiction des autres types de sacs (destinés à l’emballage de produits en vrac en dehors des caisses) à partir du 1er janvier 2017, sauf s’ils sont biosourcés et compostables en compostage domestique ; obligation d’inscrire sur les sacs réutilisables et sur les sacs biosourcés et compostables en compostage domestique des informations mentionnant qu’ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature et qu’ils peuvent être, dans le premier cas, réutilisés ou, dans le second cas, valorisés sous forme de compost avec des biodéchets (art. 75 LTECV et décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique) ;
  • Interdiction, à compter du 1er janvier 2020, de la vente ou de la distribution gratuite de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique sauf compostables en compostage domestique et contenant des matériaux biosourcés (art. 73 LTECV et décret n°2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique) ;
  • Interdiction des cotons-tiges dont la tige est en plastique, à compter du 1er janvier 2020, et des produits cosmétiques contenant des particules solides en plastique, à compter du 1er janvier 2018 (art. 541-10-5(III), issu de l’art. 124 loi « biodiversité »).


Quels rôles pour les collectivités territoriales en charge d’un PLPDMA ?

Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer en matière de mise en place d’actions en faveur de la consommation responsable :
  • En développant des stratégies et outils de sensibilisation pour toucher efficacement les consommateurs (individus ou entreprises) et les mobiliser pour l’action ;
  • En informant les acteurs (commerçants, ménages...) sur les nouvelles obligations législatives et réglementaires ;
  • En diffusant les outils de l’ADEME et du MTES, et notamment les fiches et guides sur la consommation responsable axés sur la prévention des déchets, mais aussi des stop-pubs ;
  • En accompagnant les changements de comportement des cibles (notamment les ménages, les scolaires et les acteurs économiques) à travers l’animation de processus dédiés (opérations témoins, réseaux territoriaux d’acteurs, etc.) ;
  • En nouant des partenariats avec les acteurs-clés du secteur (ex. : annonceurs et distributeurs d’imprimés publicitaires pour le Stop Pub, acteurs de l’ESS pour la mise en place de services de location...) pour la mise en place de solutions innovantes locales ;
  • En capitalisant la parole des pionniers et des acteurs engagés et en la diffusant ;
  • En étant elles-mêmes exemplaires, en premier lieu pour la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires.