Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Lutter contre le gaspillage alimentaire : introduction

Repères
  • Axe N°7 du PNPD
  • Flux visés : matière organique (gaspillage alimentaire)

De quoi s’agit-il ?

Le gaspillage alimentaire est défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée.
 
Place du gaspillage alimentaire au sein des biodéchets
Source : Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA, ADEME (2018)


Quels enjeux ?
Le gaspillage alimentaire représente un prélèvement inutile de ressources, des émissions de CO2 tant pour la production des aliments, leur préparation, conservation et transformation, que des déchets à traiter. Le tout impliquant des pertes financières importantes.
  • 10 millions de tonnes de produits alimentaires sont perdus ou gaspillés pour l’alimentation humaine chaque année, correspondant à : 
  • 16 milliards d’euros, la valeur théorique de ces pertes et gaspillages ;
  • 15,3 millions de tonnes équivalent CO2, leur impact carbone.
Tous les acteurs sont concernés et donc responsables de ces pertes et gaspillages, et ce, de façon interdépendante : outre les actions ciblant les différentes étapes de la chaîne, la réduction du gaspillage alimentaire nécessite d’agir à l’échelle des filières.
Répartition en poids des pertes et gaspillage aux différents stades de la chaîne
Source : ADEME. Pertes et gaspillages alimentaires : l'état des lieux et leur gestion par étapes de la chaîne alimentaire (2016)


Hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
Source : Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA, ADEME (2018)


Quel cadre stratégique au niveau national ?

La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité nationale, coordonnée sous les angles de l’alimentation durable et de la prévention des déchets :
  • C’est l’une des quatre priorités du Programme national pour l’Alimentation (PNA) depuis 2014 ;
  • C’est l’un des treize axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 ;
  • un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été signé en 2013 entre l’État et les représentants des acteurs de l’ensemble de la chaîne alimentaire. Il fixe pour objectif de diviser par deux le gaspillage alimentaire en France d’ici 2025. Il prévoit notamment l’inscription de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans et programmes relatifs à la prévention des déchets et la mise en place de clauses relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les marchés publics de la restauration collective. Une nouvelle version du Pacte a été signée pour trois ans en 2017.
Le législateur a récemment renforcé ce cadre stratégique et normatif national :
  • Obligation de mettre en place, avant le 1/09/2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective gérés par les collectivités territoriales, l’État et ses établissements publics. (art. L. 514-15-3 CE issu de l’art. 102 loi TECV) ;
  • La hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage s'impose à tous les acteurs concernés et... ;
  • ...La lutte contre le gaspillage alimentaire passe par la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et la communication régulière auprès des citoyens, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets (art. L. 541-15-4 CE issu de l’art. I loi LGA) ;
  • Interdiction, pour les commerces de détail alimentaire, de rendre impropres à la consommation des invendus encore consommables ; obligation d’établir une convention de don avec une ou plusieurs associations caritatives (pour les commerces d’une surface supérieure à 400 m2) (art. L. 541-15-5 et L. 541-15-6 CE issu de la loi LGA) ;
  • Obligation de mettre en place un tri à la source et une valorisation des biodéchets par :
    • les producteurs qui produisent plus de 10 tonnes par an à partir du 1/01/2016, ce qui concerne, à partir d’une certaine taille, la restauration collective et commerciale, les commerces alimentaires, les marchés forains et de gros, les industries agro-alimentaires,
    • tous les acteurs y compris les ménages à partir de 2025  (art. L. 541-21-1 et 541-1 (I4°) CE) ;
  • Obligation de dispenser une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles (art. L. 312-17-3 du code de l’Éducation issu de l’art. 3 loi LGA).


Quels rôles pour les collectivités territoriales en charge d’un PLPDMA ?

Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le gaspillage alimentaire :
  • En sensibilisant l’ensemble des acteurs du territoire concernés par l’alimentation, et en les mobilisant pour qu’ils modifient leurs pratiques ;
  • En accompagnant les changements de comportement de ces acteurs, et notamment des ménages ;
  • En contribuant à améliorer l’efficacité de la restauration collective, notamment lorsqu’elle est gérée par une structure publique ;
  • En étant exemplaires, notamment au regard de leurs obligations législatives.

Quelles actions complémentaires et non déclinables en tant que telles au niveau local sont menées au niveau national ?

  • Étudier le lien entre le produit alimentaire et l’emballage.
  • Suivre l’application de la réglementation sur les gros producteurs de biodéchets vis-à-vis de l’enjeu de gaspillage alimentaire.