Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

 Augmenter la durée de vie des produits  : introduction

Repères
  • Axe n°5 du PNPD
  • Flux visés : tous flux, à cibler le cas échéant sur mobilier, EEE, métaux – plastiques, textiles non sanitaires, emballages

De quoi s’agit-il ?

Allonger la durée de vie des produits ou de leurs composants permet d’alléger leur impact environnemental en optimisant leur utilisation. Cela se traduit de plusieurs façons :
  • Pour les fabricants, augmenter la durée de vie totale de fonctionnement en augmentant leur qualité, leur réparabilité, leur compatibilité et leur capacité à évoluer ;
  • Pour les consommateurs, consommer de façon plus responsable (suivant les besoins réels, en entretenant les produits, en les réparant si besoin, et en résistant aux « effets de mode ») ;
  • Pour toutes les parties prenantes, en optimisant les usages et favorisant le réemploi.
Réemploi : toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Ceci peut concerner les contenants réutilisables (emballages consignés en vue de réemploi).
Réutilisation : utiliser de nouveau des produits, matières ou substances qui sont passés par le statut de déchet, après avoir subi une opération de préparation à la réutilisation (contrôle, nettoyage, réparation, tri). Ceci peut concerner les contenants réutilisables (emballages consignés en vue de réemploi).
Réparation : remise en fonction d’un bien. Cela peut constituer l’une des opérations de « préparation en vue de la réutilisation » permettant la réutilisation d’un bien (art. L. 541-1-1 CE).
Économie de la fonctionnalité : fournir des solutions combinant des biens et des services, centrées sur l’usage et la performance, sans transfert de droit de propriété (le producteur reste propriétaire du bien). Ces solutions doivent permettre une moindre consommation des ressources, un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique dans une perspective d’économie circulaire. La location, le prêt et le partage sont des actions permettant d’augmenter l’intensité d’utilisation d’un produit, et peuvent être considérés comme un premier stade de l’économie de la fonctionnalité, bien que le producteur du produit n’en soit plus le propriétaire, à partir du moment où elle conduit à une gestion plus efficace des biens matériels (allongement de la durée de vie des biens, refabrication, recyclage...). Toutefois l’intensification de l’usage peut induire un renouvellement plus rapide des biens si ceux-ci ne sont pas suffisamment robustes.
Rémploi ou réutilisation ?
Source : Réemploi, réparation et réutilisation, ADEME (2015)

 
Quels enjeux ?
En France :
Le secteur du réemploi/réutilisation et de la réparation est une source d’emplois locaux non délocalisables.
Le secteur du réemploi et de la réutilisation est en constante progression (5 607 structures en 2014, augmentation de 600 structures depuis 2012). Les acteurs de l’ESS représentent 40 % des structures répertoriées par l’ADEME, ceux du marché « classique » de l’occasion, 51 %.
Le secteur de la réparation compte environ 85 000 entreprises. 40 % des acteurs réparent les équipements gris (ordinateurs, téléphones). Dans ce secteur, la tendance est à la baisse, avec une perte de près de 10 % d’entreprises de réparation entre 2010 et 2012.


Quel cadrage stratégique au niveau national ?

Augmenter la durée de vie des produits participe à la transition vers un modèle d’économie circulaire :
  • Deux axes du Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 concourent à cet objectif :
    • axe 2 : augmenter la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée,
    • axe 5 : réemploi, réutilisation, réparation ;
  • Des pratiques pionnières et exploratoires (économie de la fonctionnalité, expérimentation volontaire de dispositifs de consigne...) sont soutenues par l’ADEME ou d’autres fonds publics. Par ex. : l’ADEME a lancé un appel à candidatures en 2016 pour suivre et évaluer les dispositifs de consigne d’emballages ménagers de boissons. Un atelier national, issu du groupe de travail « prévention » du CND, suit ces travaux et, plus largement, la question de la consigne afin d’identifier les cas où elle est pertinente et les freins et leviers à son (re)déploiement.
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », modifie le code de la Consommation pour renforcer les droits et informations du consommateur :
  • Obligation, pour le fabricant ou l'importateur, d’informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles sur le marché ;
  • Obligation pour le vendeur de porter cette information à connaissance du consommateur avant la vente (article R. 111-3 du code de la Consommation, issu de l’article 1 du décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d’information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un bien) ;
  • Dans le cas de la vente à distance, la charge de la preuve concernant le respect des obligations d'information pèse sur le professionnel (art. 9 Loi « consommation » codifié par l’article L. 121-17.-I.III du code de la Consommation).
La loi de transition énergétique pour la croissance verte renforce également ce cadre par :
  • La définition de l'obsolescence programmée, sa pénalisation (peine de deux ans d'emprisonnement et amende) et l’information des consommateurs, en soutenant des expérimentations volontaires sur l’affichage de la durée de vie des produits (art. L. 213-4-1.-II. du code de la Consommation issu de l’art. 99 loi TECV).
  • L'objectif fixé de développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets préparés en vue de réutilisation, notamment DEEE, textiles et meubles. Des objectifs sont définis en ce sens dans les cahiers des charges des filières REP (art. L. 541-1(I-3°) CE issu de l’art. 70(V) loi TECV).


Quels rôles pour les collectivités territoriales en charge d’un PLPDMA ?

Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le développement des activités de réemploi, réparation et réutilisation :
  • En sensibilisant, en lien avec les acteurs professionnels concernés, notamment de l’ESS, et les associations de consommateurs et environnementales, les citoyens/consommateurs aux intérêts environnementaux, économiques et sociaux du réemploi/réutilisation et de la réparation, et en les mobilisant pour qu’ils modifient leurs pratiques ;
  • En facilitant la création de synergies entre acteurs afin de favoriser l’émergence d’actions communes sur leur territoire ;
  • En accompagnant les changements de comportement de ces acteurs (ménages et entreprises) ;
  • En développant la collecte « préservante » et en facilitant l’accès au gisement de déchets réemployables/réutilisables ;
  • En étant exemplaires.
 

Quelles actions complémentaires et non déclinables en tant que telles au niveau local sont menées au niveau national ?

  • Se doter d’un vocabulaire technique commun sur la durée de vie des produits et sur la notion d’ « obsolescence programmée ».
  • Rendre la garantie légale plus compréhensible, la rallonger le cas échéant.
  • Poursuivre l’observation du secteur et suivre son évolution.
  • Donner confiance aux consommateurs dans les produits d’occasion en développant des systèmes de garantie pour les produits d’occasion (rénovés-réparés-garantis).