Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Adopter le PLPDMA

  • Au moins quatre jours après la clôture de la consultation (sauf en cas d’absence de remarques).
  • Par les organes délibérants (conseils communautaires ou syndicaux) de la collectivité (ou des collectivités concernées).
Par exemple, si un syndicat de traitement s’est vu confier l’élaboration du PLPDMA par les collectivités à compétence collecte qui en sont adhérentes, chaque collectivité doit adopter le PLPDMA dans les mêmes termes.
Point de vigilance
Ce processus rend nécessaire la coconstruction du PLPDMA dès l’origine, en associant ces collectivités dans la CCES ou dans un groupe de travail spécifique. Tous les élus de ces collectivités doivent être régulièrement informés.