- Au moins quatre jours après la clôture de la consultation (sauf en cas d’absence de remarques).
- Par les organes délibérants (conseils communautaires ou syndicaux) de la collectivité (ou des collectivités concernées).
Par exemple, si un syndicat de traitement s’est vu confier l’élaboration du PLPDMA par les collectivités à compétence collecte qui en sont adhérentes, chaque collectivité doit adopter le PLPDMA dans les mêmes termes.